 | Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 996 sayfa
...de la commission de l'Assemblée Législative, indiquait trèsnettement leur double destination : t 1° remédier, autant que possible, au morcellement...toucher à leur individualité, les éclairer et les fortitier en créant entre elles un lien commun et en les dotant d'une sorte de représentation cantonale... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 558 sayfa
...lui assignait un double objet , qui le différenciait absolument de la municipalité de l'an III : 1° remédier, autant que possible, au morcellement...communes rurales, sans toucher à leur individualité; 2° créer entre la commune etle département, entre l'autorité municipale et l'autorité départementale... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 596 sayfa
...assignait un double objet , qui le différenciait absolument de la municipalité de l'an III : !• remédier, autant que possible, au morcellement trop...communes rurales, sans toucher à leur individualité; 2° créer catre la commune et le département, entre l'autorité municipale et l'autorité départementale... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 580 sayfa
...lui assignait un double objet , qui le différenciait absolument de la municipalité de l'an III : 1" remédier, autant que possible, au morcellement trop grand des communes rurales, sans toucherâ leur individualité; 2° créer entre la commune etle département, entre l'autorité municipale... | |
 | Henri de Ferron - 1884 - 634 sayfa
...locaux. O. Barrot indiquait dans son rapport la double utilité des conseils cantonaux. D'abord, celle de remédier, autant que possible, au morcellement trop...communes rurales, sans toucher à leur individualité ; puis, celle de créer, entre l'autorité communale et l'autorité départementale, un conseil intermédiaire,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 sayfa
...de la commission de l'Assemblée législative, déterminait en ces termes le but à poursuivre : « 1° remédier, autant que possible, au morcellement...éclairer et les fortifier en créant entre elles un lieu commun et en les dotant d'une sorte de représentation cantonale qui leur donne le moyen de débattre... | |
 | Georges Frémiot, Université de Nancy. Faculté de droit et des sciences économiques - 1911 - 188 sayfa
...résumé, le but que la commission se proposait d'atteindre était, comme le déclarait son rapporteur : « 1° Remédier autant que possible au morcellement...d'une sorte de représentation cantonale qui leur donnât le moyen de débattre et de défendre leurs intérêts communs ; 2° créer entre la commune... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 674 sayfa
...défendue et rapportée par Odilon Barrot, étendait les attributions des Conseils cantonaux, afin « de remédier autant que possible au morcellement trop...communes rurales, sans toucher à leur individualité et de créer entre la commune et le département un Conseil intermédiaire, assez rapproché des communes... | |
 | Institut catholique de Paris - 1894 - 1252 sayfa
...d'un rapport de M. Udilon liarrot à la Législative, qui en déterminait ainsi le double objet : !• remédier autant que possible au morcellement trop...communes rurales, sans toucher à leur individualité : 2* créer entre la commune et le département un conseil intermédiaire assez rapproché des communes... | |
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Barrot dans son rapport, au nom de la commission, doit répondre k un double but : 1° remédier autant que possible, au morcellement trop grand des communes rurales, sans toucher à leur individualité ; les éclairer et les fortifier, en... 