Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...

Ön Kapak
Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822
 

Kullanýcýlar ne diyor? - Eleþtiri yazýn

Her zamanki yerlerde hiçbir eleþtiri bulamadýk.

Seçilmiþ sayfalar

Diðer baskýlar - Tümünü görüntüle

Sýk kullanýlan terimler ve kelime öbekleri

Popüler pasajlar

Sayfa 269 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Sayfa 257 - ... forme de justice qui s'exerce dans notre royaume, et de composer le dit conseil souverain d'un nombre d'officiers convenables pour la rendre: Savoir, faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, où étoient la reine notre très honorée dame et mère, notre très cher et très amé frère unique le duc d'Orléans, notre très cher et très amé...
Sayfa 194 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Sayfa 32 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Sayfa 297 - ... et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Sayfa 135 - Son but n'a été que de travailler à remédier aux désordres qui ont travaillé l'État par la. continuation de leurs assemblées, rétablir parmi eux la liberté des suffrages, qui étoit étouffée par des menaces continuelles, et par des billets qu'on jetoit pour rendre odieux au peuple ceux qui vouloient demeurer dans la modération, éteindre la faction qui se formoit dans Paris, et qu'on a depuis...
Sayfa 65 - ... dont il se repent et demande pardon à Dieu, au roi et à la Justice ; ce fait, mené et conduit dans...
Sayfa 33 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Sayfa 67 - ... tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence.
Sayfa 285 - ... été accordées par le feu roi notre très honoré seigneur et père de glorieuse mémoire, par le traité passé le vingt-neuf avril, mil six cent vingt-huit, nous ayant été cédée par un contrat volontaire, que les intéressés en la dite compagnie en ont fait à notre profit le vingt-quatrième février dernier; nous avons estimé, en même temps, que pour rendre...

Kaynakça bilgileri