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Kitaplar ... forme de justice qui s'exerce dans notre royaume, et de composer le dit conseil... ile ilgili
" ... forme de justice qui s'exerce dans notre royaume, et de composer le dit conseil souverain d'un nombre d'officiers convenables pour la rendre: Savoir, faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, où étoient... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Sayfa 257
France tarafından - 1822
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., 1. cilt

New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sayfa
...mouvans, favoir iaifons, qu'après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre Confeil où étoient la Reine notre très honorée Dame et Mère, notre très cher frère le Duc d'Orléans, plulieurs Princes et autres Grands de notre dit Confeil, de notre certaine...
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Vie de Mgr de Laval: premier éveque de Québec et apôtre du Canada ..., 1. cilt

Auguste Gosselin - 1830 - 724 sayfa
...les termes suivants: " Ayant donc mis cette affaire en délibération dans notre Conseil, où était la reine, notre très honorée dame et mère, notre très cher et très aimé frère le duc d'Anjou, et autres princes et seigneurs, nous avons, de notre autorité royale,...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., 1. cilt

Joseph M. White - 1839 - 776 sayfa
...à ce nous mouvans, savoir faisons, qu'après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre Conseil où étoient la Reine notre très honorée Dame et Mère, notre très cher frère le duc d'Orléans, plusieurs Princes et autres Grands de notre dit Conseil, de notre certfline...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État ..., 1. cilt

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 sayfa
...à ce nous mouvans, savoir faisons, qu'après avoir fait mettre cette afl'aire en délibération en notre conseil où étoient la reine notre très honorée dame et mère, notre très cher frère le duc d'Orléans, plusieurs princes et autres grands de notre dit conseil, de notre certaine...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 642 sayfa
...mouvans, savoir faisons, qu'après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre conseil on étoient la reine notre très honorée dame et mère, notre très cher frère le duc d'Orléans, plusieurs princes et autres grands de notre dit conseil, de notre certaine...
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Le maréchal de Fabert (1599-1662): étude historique d'après ses ..., 2. cilt

Jules Bourelly - 1881 - 456 sayfa
...ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil où était la reine notre très honorée dame et mère, notre très cher et bien amé frère le duc d'Anjou, et nous avons, par ces présentes, signées de notre main, fait, constitué,...
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Cahiers des États de Normandie sous le règne de Henri III ..., 1. cilt

Normandy (France). États généraux - 1887 - 480 sayfa
...ayans voullu de rechef mettre cest affaire en délibération de notre Conseil, où estoient la Royne notre très honorée dame et mère, notre très cher et très amé frère le duc d'Anjou, noz très chers et très amez cousins le cardinal de Bourbon et prince Dauphin,...
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Vie de Mgr de Laval: premier éveque de Québec et apôtre du Canada ..., 1. cilt

Auguste Gosselin - 1890 - 744 sayfa
...les termes suivants: " Ayant donc mis cette affaire en délibération dans notre Conseil, où était la reine, notre très honorée dame et mère, notre très cher et très aimé frère le duc d'Anjou, et autres princes et seigneurs, nous avons, de notre autorité royale,...
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Bulletin archéologique, historique et artistique de la Société ..., 22. cilt

1894 - 414 sayfa
...prochaine 1664, la somme de 3,069,454 livres. « A ces causes et de l'avis de notre conseil où étaient la Reine, notre très honorée dame et mère, notre très cher et unique frère le duc d'Orléans, notre très cher cousin le prince de Conrlé et autres princes du...
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Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit ...

Rodolphe Lemieux - 1900 - 558 sayfa
...que nous, pour ces causes et '• autres àce nous mouvant de l'avis de notre conseil, où étaient " la reine notre très honorée dame et mère, notre très cher et très " aimé frère unique le duc d'Orléans, notre très cher et très " aimé cousin le prince de Condé,...
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