...coupables, & préferablement aux confifcations 8c amendes que Nous avons ordonné ci-deflus. XXII. Et comme les coupables , pour éviter de tomber entre les mains de la Juftice , fe retirent d'ordinaire chez les grands de notre RoyaumeiNousfaifonstrès-expreffes inhibitions...

...requiert qu'il y soit par nous pourvu. Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient...

...Isle Saint- Martin-, et voulant faire cesser des abus si préjudiciables , Sa Majesté a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient , de transporter à Saint-Domingue aucuns Comestibles , Denrées , Bois et autres Provisions et Marchandises...

...Mithon , Ordonnateur , la quittance de celui à qui cette récompense se trouvera appartenir ; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de donner retirance et de receler ledit Martin, ni empêcher qu'il ne soit poursuivi , et ce à peine...

...préfent édit , afin qu'ils nous en puiflcnt informer & recevoir fur ce nos commandemens & ordres. XX. Et comme les coupables , pour éviter de tomber entre les mains de ta juftice , fe retirent d'ordinaire chez les grands de notre royaume , nous faifoas très-expreffes...

..., suiuant l'Ordonnance faite par feu nostre très-cher Seigneur et frère , à. Amboise , faict et faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de . quelque qualité et condition qu'elles • C ' i soyent , sur peine de confiscation de corps et biens j d'vsurper , ou...

...de réunion de ii portion qui leur a été assignée pour leur triage. Et au moyen de ce que dessus, faisons très-expresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdites communautés , dans la pleine et entière possession de...

...doivent être à la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent , fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes, à peine d'amende, telle qu'elle sera...

...pareille peine de 3oo liv. d'amende , et d'être déclarés non recevables dans leurs demandes; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de solliciter et de provoquer les propriétaires et laboureurs pour les eng.-ger à demander des indemnités...

...ordonnances, arrêts et réglemens de la cour seront exécutés dans leur forme et teneur ; ce faisant , fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblces illicites, ni confréries, congrégations ou associations, eu cette ville...