Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, 1. ciltL. Hachette et cie, 1855 - 706 sayfa |
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
abbés administration anciens appelait armes assemblées avaient baillis bénéfices canons cardinal chancelier chargés Charlemagne Charles VII chartes chevalerie chevaliers clercs clergé Colbert commerce composé comte Concile Concile de Tours conseil d'Etat conseillers constitution corporation cour coutumes d'or d'Orléans danse désigne devant donna duel eaux et forêts ecclésias ecclésiastiques écoles écrouelles églises époque établi évêques féodal fiefs finances française François Ier Gaule général gouvernement guerre Henri impôts institutions INSTRUCTION PUBLIQUE juges juridiction justice l'administration l'école normale l'écu l'église l'empire l'usage législatif lettres Livre des métiers lois Louis XIV maison maîtres ment militaire ministre monarchie monastères monnaie moyen âge nommé officiers ordinairement ordonnance ordres pape parlement payer Philippe Auguste Philippe le Bel portaient premier président princes principaux provinces publique quelquefois règle religieux rent rois romain Rouen royaume royaux saint Louis seigneur servait siè spécialement tion titre tribunaux XVIe XVIIe siècle
Popüler pasajlar
Sayfa lxiii - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 88 - Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés...
Sayfa 88 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Sayfa 121 - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Sayfa 119 - ... du conseil d'État. Art. 50. Le conseil d'État est chargé, sous la direction du président de la république, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.
Sayfa 129 - Les agents de change et courtiers qui seront nommés en vertu de l'article précédent auront seuls le droit d'en exercer la profession, de constater le cours du change, celui des effets publics, marchandises, matières d'or et d'argent, et de justifier devant les tribunaux ou arbitres la vérité et le taux des négociations, ventes et achats.
Sayfa 119 - Il prononce, d'après un semblable renvoi. 1° Sur les conflits qui peuvent s'élever entre l'administration et les tribunaux. 2° Sur les affaires contentieuses dont la décision était précédemment remise aux ministres.
Sayfa xlix - Colas, godronneur des collets de sa femme et friseur de ses cheveux, mercier du Palais, visiteur des étuves, gardien des Quatre-Mendiants, père conscrit des Blancs-Battus et protecteur des Caputiers.
Sayfa xviii - Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matière d'impôts, ou Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant à la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775; publiés sous l'inspection de M.
Sayfa xxii - Ministre ivre d'orgueil, tranchant du souverain, Toi qui, sans t'émouvoir, fais tant de misérables, Puisse ta poste absurde aller un si grand train, Qu'elle te mène à tous les diables I que dans ma famille on meurt de la goutte à cinquante ans.