 | Emile Ollivier - 1867 - 506 sayfa
...ans au moins et cinq ans au plus. « Art. 416. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage qui, à l'aide d'amendes, défenses,... | |
 | Emile Ollivier - 1867 - 508 sayfa
...ans au moins et cinq ans au plus. « Art. 416. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une de ces dcux peines seulement, tons ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage qui, à l'aide d'amendes,... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1872 - 986 sayfa
...ans au moins et cinq ans au plus. « Art. 416. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage qui à l'aide d'amendes, défenses,... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 sayfa
...aux apprentis. 221. — Ainsi l'article 416, qui punit d'un «emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 300 francs ou de l'une de ces deux peines seulement tous ouvriers, patrons el entrepreneurs d'ouvrage qui, à l'aide d'amendes, défenses,... | |
 | 1880 - 392 sayfa
...présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 500 fr. L'injure commise de la même manière envers les particuliers,...emprisonnement de cinq jours à deux mois et d'une amende de 16 à 300 fr. Si l'injure n'est pas publique, elle ne sera punie que de la peine prévue par l'art. 471... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de...emprisonnement de cinq jours à deux mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Si l'injure n'est pas publique, elle ne sera... | |
 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - 1881 - 326 sayfa
...d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 fr. à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de...particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de la provocation, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à deux mois et d.'une amende de 16 fr.... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 fr. à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de...emprisonnement de cinq jours à deux mois et d'une amende de 16 fr. à 300 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement Si l'injure n'est pas publique, elle ne sera... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 798 sayfa
...d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. « L'injure commise...n'aura pas été précédée de provocation, sera punie d'on emprisonnement de cinq jours à deux mois et d'une amende de I6 iV. à 300 fr., ou de l'une de... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 sayfa
...emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. я L'injure commise de la môme manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura...provocation, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours il deux mois et d'une amende de 16 fr. & 300 fr. « Si l'injure n'est pas publique, elle ne sera punie... | |
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L'injure, commise par les mêmes moyens, envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs, ou de l'une de ces... 
