 Plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. " Fait à Versailles, le 14 Novembre, mil sept cent quatre-vingt-huit. " (LS) Le Comte de Montmorin de St. Herent. "(LS) Th. Jefferson.  Commentaries Upon International Law - Sayfa 474Sir Robert Phillimore tarafından - 1855Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Spain - 1783 - 112 sayfa
...signe de nôtre main m leur nom, b en vertu de nos Pleins-pouvoirs le présent Traité Dcfintif, fr y avons fait apposer le cachet de nos Armes. Fait à Versailles le trois du mois de Septembre mil sept cent quatre-vingt trois. Le Comte d ' Aranda. Manchester. (LS)... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 sayfa
...quoi nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté danoise et de Sa Majesté catholique avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Madrid le vingt - un juillet mil sept cent soixante-sept. Antoine de Larrey. (LS) Le marquis de Grimaldi.... | |
 | 1802 - 522 sayfa
...contrevenu en aucune facon. En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main lesdites présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. . .. Fait à Munich, le a Juin 1767. • ! ' ' - • Signé JEAN -THÉODORE • '•/ plus buft . " - P. OSTERWALD.... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1806 - 464 sayfa
...foyers , évitent de prendre le parti de l'émigration. En foi de quoi nous avons signé la présente , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Coblentz , le a mars 1792. Signé LOUIS-STANISLAS XAVIER. CHARLES PHILIPPE. Contresigné CODRVOISIER.... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 sayfa
...reçoivent ou délivrent en cette qualité. » En foi de quoi nous avons signé le présent certificat, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. , » Fait à Paris , le vingt - deux avril mil sept cent, soixante-quatorze. « Signé le comte » DE MERCY-AnGEUTEAU.... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 sayfa
...ou plus tôt, si faire se pourra. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 juin 18o7. Signé JACOBI K.LŒST ; GEORGE CANNING. Article séparé. Il est entendu... | |
 | 1817 - 738 sayfa
...quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 de juin 18o7. Signé JACOBI KLCEST ; GEORGE CANNING. Article séparé et secret. Les... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 sayfa
...quoi , nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Helsingborg , le 3 r août 1 8o5. HENRI PIERREPOINT. TE baron DE Ton. Acte de garantie de la convention... | |
 | Fortuné Guyon comte de Rochecotte - 1818 - 286 sayfa
...qualité de commandant en chef , dans ces trois provinces ; en foi de quoi nous avons signé la présente et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Blanckembourg , le, etc. NO. VI. ORGANISATION ROYALISTE dans les provint, es du Maine , du Perche et... | |
| |
