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Kitaplar La veuve dont le mari aura perdu la vie par un. des accidents prévus au paragraphe... ile ilgili
" La veuve dont le mari aura perdu la vie par un. des accidents prévus au paragraphe 2" de l'article 11, ou par suite de cet accident. Dans le premier cas, la pension est des deux tiers de celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir par application... "
Guide du forestier ... - Sayfa 173
Amédée Bouquet de La Grye tarafından - 1892
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 2. bölüm

France. Chambre des députés - 1845 - 750 sayfa
...prévus par l'art. 27, ou sera mort par suite de cet accident. a Dans le premier cas, la pension sera des deux tiers de celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir, par application de l'art. 26, si le décès a eu lieu dans les six mois de l'événement; elle ne sera que du tiers s'il...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1853 - 998 sayfa
...veuve dont le mari aura perdu la vie par un des accidents prévus au paragraphe a° de l'article n, ou par suite de cet accident. Dans le premier cas,...obtenue ou pu obtenir par application de l'article 1 2 (premier paragraphe). Dans le second cas, la pension est du tiers de celle que le. mari aurait...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, 4. cilt

France corps législatif - 1853 - 718 sayfa
...l'événement; 2° La veuve dont le mari aura perdu la vie par un des accidents prévus au paragraphe 2° de l'article 11 , ou par suite de cet accident....obtenue ou pu obtenir par application de l'article 1 2 (premier paragraphe). Dans le second cas, la pension est du tiers de celle que le mari aurait obtenue...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 sayfa
...veuve dont le mari aura perdu la vie par un des accidents prévus au paragraphe 2° de l'article 1 1 , ou par suite de cet accident. Dans le premier cas,...obtenue ou pu obtenir par application de l'article 12 (premier paragraphe). Dans le second cas, la pension est du tiers de celle que le mari aurait obtenue...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1853 - 1390 sayfa
...veuve dont le mari aura perdu la vie par un des accidents prévus au paragraphe 2° de l'article 1 1 , ou par suite de cet accident. Dans le premier cas,...obtenue ou pu obtenir par application de l'article la (premier paragraphe). Dans le second cas, la pension est du tiers de celle que le mari aurait obtenue...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, 1. cilt

France corps législatif - 1853 - 690 sayfa
...veuve dont le mari aura perdu la vie par un des accidents prévus au paragraphe 2° de l'article \ \ , ou par suite de cet accident. Dans le premier cas,...obtenue ou pu obtenir par application de l'article 1 2 (premier paragraphe). Dans le second cas, la pension est du tiers de celle que le mari aurait obtenue...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 sayfa
...2° La veuve dont le mari aura perdu la vie par un des accidents prévus au paragraphe 2e de l'art. 11, ou par suite de cet accident. Dans le premier...mari aurait obtenue ou pu obtenir par application de l'art. 12 (premier paragraphe). l)ans le second cas, la pension est du tiers de celle que le mari aurait...
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Annuaire de l'instruction publique

1854 - 344 sayfa
...l'événement ; 2° La veuve dont le mari a perdu la vie par un des accidents prévus ci-dessus (§ 19, 2°) ou par suite de cet accident. Dans le premier cas...de celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir. Dans le second cas, la pension est du tiers de celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir. Dans...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - 1854 - 592 sayfa
...aura perdu la vie par suite d'un accident grave résultant notoirement de l'exercice de ses fonctions, ou par suite de cet accident. Dans le premier cas,...de celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir (c'est-à-dire de la moitié du dernier traitement) ; Dans le second cas , la pension est du tiers...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., 2. cilt

L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 sayfa
...être corroboré par les attestations conformes du chef du fonctionnaire et des autorités locales. Dans le premier cas, la pension est des deux tiers...de celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir, sans pouvoir excéder les maximum déterminés comme nous l'avons vu plus haut. Dans le second cas,...
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