 S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire , il est prélevé sur la pension de la veuve, et, sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit s'il n'en...  Guide du forestier ... - Sayfa 175Amédée Bouquet de La Grye tarafından - 1892Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...antérieur, il sera pré'fevé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa •laveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il 'n'en existe qu'un au-dessous de seize aus, et la moitié s il en 'tiàte plusieurs. » 2. La présente ordonnance sera... | |
 | France - 1912 - 748 sayfa
...mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, employé ou agent, ou reconnus par lui, il est prélevé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur, le quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe -qu'un en âge de minorité et la... | |
 | France - 1846 - 606 sayfa
...plusieurs « orphelins au-dessous de seize ans, prove» nant d'un mariage antérieur, il sera pré« levé sur la pension de la veuve , et sauf « réversibilité...l'orphelin du premier lit , s'il « n'en existe qu'un au-dessous de seize ans, « et la moitié s'il en existe plusieurs. » 2. La présente ordonnance sera... | |
 | 1846 - 824 sayfa
...veuve et un ou plusieurs orphelins au-dessous de seize ans .provenant d'un mariage antérieur, il sera prélevé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur, un quart an profil de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe qu'un au-dessous de seize nus, et la moitié... | |
 | France - 1847 - 1294 sayfa
...veuve, et un ou plusieurs orphelins au-dessous tde seize ans, provenant d'un mariage antérieur, il sera pré«levé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité...l'orphelin du premier lit, s'il «n'en existe qu'un au-dessous de seize ans, et la moitié s'il en «eiistc plusieurs. » 2. La présente ordonnance sera... | |
 | 1853 - 998 sayfa
...accomplis , la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. levé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité...minorité, et la moitié s'il en existe plusieurs. Art. 17. Les pensions et secours annuels qui seront accordés conformément aux dispositions du présent... | |
 | France corps législatif - 1853 - 708 sayfa
...une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, il est prélevé sur la pension de la veuve, et sauf...minorité, et la moitié s'il en existe plusieurs. Art. 17. 168 Art. 6. Comme au projet. 169 TITRE III. Dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 sayfa
...une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, il est prélevé sur la pension de la veuve, et, sauf...minorité, et la moitié s'il en existe plusieurs. ART. 17. Les pensions et secours annuels qui seront accordés conformément aux dispositions du présent... | |
 | France corps législatif - 1853 - 690 sayfa
...une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, il est prélevé sur la pension de la veuve, et sauf...existe qu'un en âge de minorité, et la moitié s'il eu existe plusieurs. 184 Art. 17. Les pensions et secours annuels qui seront accordés conformément... | |
 | 1854 - 344 sayfa
...réversion qu'autant que le mariage dont ils sont issus a précédé la mise en retraite de leur père. quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il...minorité , et la moitié s'il en existe plusieurs. § 30. Toute demande de pension doit être adressée au ministre du département ministériel auquel... | |
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