 ... ses grades et services, l'époque et les motifs de leur cessation et le montant du traitement dont il a joui pendant chacune des six dernières années de son activité. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou que tous les services administratifs...  Guide du forestier ... - Sayfa 177Amédée Bouquet de La Grye tarafından - 1892Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 sayfa
...certificat du chef ou des chefs compétens des administrations où l'employé aura servi, présentant les indications ci-dessus énoncées, soit par un...certifié par le greffier de la cour des comptes. A défaut de et s justifications, et lorsque, pour cause de de^truction des archives d'où on aurait... | |
 | France - 1825 - 552 sayfa
...certificat du chef ou des chefs compétens des administrations où l'employé aura servi , présentant les indications ci-dessus énoncées, soit par un...certifié par le greffier de la cour des comptes. A défaut de ces justifications , et lorsque , pour cause de destruction des archives d'où on aurait... | |
 | France - 1838 - 348 sayfa
...certificat du chef ou des chefs compétens des administrations où l'employé aura servi , présentant les indications ci-dessus énoncées, soit par un...certifié par le greffier de la Cour des comptes. A défaut de ces justifications, et lorsque, pour cause de destruction des archives d'où on aurait... | |
 | France - 1839 - 552 sayfa
...certificat du «hef ou des chefs compétens des administrations où l'employé aura servi , présentant les indications ci-dessus énoncées , soit par un...certifié par le greffier de la cour des comptes. — ' A défaut de ces justifications, et lorsque, pour cause de destruction des archives d'où on... | |
 | 1854 - 344 sayfa
...l'emploi avec traitement, la série de ses grades et services , l'époque et les motifs de leur cessation et le montant du traitement dont il a joui pendant...certifié par le greffier de la cour des comptes. A défaut de ces justifications , et lorsque , pour cause de destruction des archives dont on aurait... | |
 | France - 1854 - 1244 sayfa
...années de son activité. Cet extrait est dressé dans la forme du modèle ci-annexé sous le n° 3. des chefs compétents des administrations où l'employé...relatant les indications ci-dessus énoncées , soit par u extrait des comptes et états d'émargement certifié par le gré! fier de la cour des comptes. Les... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 sayfa
...existants, il y est suppléé, soit par un certificat du chef ou des chefs compétents de l'administration, relatant les indications ci-dessus énoncées, soit...par un certificat distinct délivré par le ministre des affaires étrangères. Ce certificat énonce, pour chaque mutation d'emploi, le traitement normal... | |
 | 1860 - 588 sayfa
...trouveront pas inscrits sur les registres existants, il y sera suppléé, soit par un certilicat di chef ou des chefs compétents des administrations...relatant les indications cidessus énoncées, soit par an extrait des comptes et états d'émargement certifié par le greffier de It cour des comptes. Les... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 sayfa
...dernières années de son activité. Cet extrait est dressé dans la forme du modèle ci-annexésouslen"3. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres ou que tous...par le greffier de la Cour des Comptes. Les services civil? rendus hors d'Europe sont constatés par un certificat distinct délivré par le Ministre compétent.... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1869 - 710 sayfa
...trouveront pas inscrits sur les registres existants, il y sera suppléé, soit par un certificat dn chef ou des chefs compétents des administrations...d'Europe sont constatés par un certificat distinct déluré pnr le ministre compétent. Ce certificat, conforme au modèle ci-annexé sous le n° k, énonce,... | |
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