 | 1836 - 1016 sayfa
...des départemens sont autorisés a voter , pour 1836 , à titre d'imposition spéciale destinée if l'instruction primaire , des centimes additionnels...centimes et demi par les conseils municipaux , et pins d'un centime et demi par les conseils généraux. Art. 5. Continuera d'être faite pour 1836 ,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 sayfa
...des départemens sout autorisés à voter, pour -1837, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire , des centimes additionnels...directes. Toutefois il ne pourra être voté , à ce tilre, plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par les conseils... | |
 | 1841 - 882 sayfa
...d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal dos quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseili municipaux . et plus de deux centimes par les conseils généraux.... | |
 | 1856 - 1072 sayfa
...départements sont autorisés à voter, pour 1 s.'iil, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseil* municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art.... | |
 | 1837 - 956 sayfa
...conseils municipaux et les conseils-généraux des départentens sont autorisés à voter, pour 4837, à titre d'imposition spéciale destinée a l'instruction...quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra èlre voté , à ce titre, pins de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes... | |
 | 1841 - 950 sayfa
...des départements sont autorisés à voter pour 1841, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire , des centimes additionnels...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être noté, à ce titre, plus de trois centimes j-3r les conseils municipaux, et plus de deux centimes par... | |
 | 1839 - 408 sayfa
...d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au piincipal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par lus conseils généraux.... | |
 | France - 1863 - 968 sayfa
...des déparlements sont autorisés à voter, pour 1864, i titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...directes. Toutefois il ne pourra être voté, à ce titre, pins de trois centimes par les спи KiU municipaux et plus de deux centimes par les conseils généraux.... | |
 | 1836 - 996 sayfa
...conseils municipaux et les conseils généraux des département sont autorisés à voter, pour 1836, à titre d'imposition spéciale destinée A l'instruction...les conseils généraux. Art. 5. Continuera d'être fuite pour 1836 , au profit de l'Ëtat , conformément aux lois existantes, la perception des droits... | |
 | 1836 - 1018 sayfa
...spéciale destinée à l'instruction primaire , des centimes additionnels au principal des qualfê contributions directes. Toutefois , il ne pourra être...centime et demi par les conseils généraux. Art. S. Continuera d'être faite pour 1836 , au profil de l'État , conformément aux lois existantes, la... | |
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En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et... 
