 | 1877 - 408 sayfa
...prérogative ou exception quelconque quant à ce; — attendu que l'article 9 de la loi porte que « dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...le droit de chasser de jour à tir et à courre..., « tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses « destinées à prendre... | |
 | 1875 - 404 sayfa
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 | 1889 - 336 sayfa
...cond.unnô contre lequel a été prononcée l'interdiction de séjour. i. cr. NOVEMBRE-DÉCEMBRE 1889. 18 Art. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasse donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser le jour, c'està-dire une heure avant le... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps où la chassse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...été obtenu par surprise ne ferait pas disparaître le délit de chasse. (Camusat-Busserolles, p. 83.) ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte,...celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...CHASSE EST OUVERTE, LE PERMIS DONNE A CELUI QUI I.'A ORTENU LE DROIT DE CHASSER DE JOUR, A TIR ET A COURRE , SUR SES PROPRES TERRES, ET SUR LES TERRES D'AUTRUI AVEC LE CONSENTEMENT DE CELUI A QUI LE DROIT DE CHASSE APPARTIENT. TOUS AUTRES MOYENS DE CIIYSSIÏ , A L'EXCEPTION DES FURETS ET... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...à tout condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps ^ù }a. chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser le jour , à tir et à courre , sur ses propres terres et sur les terres d'autrui , avec le consentement... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 sayfa
...propusa la rédaction snivante , qoi fot accueillie par le guuvernement et par la Chambre des Pairs : « Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne a celni qoi l'a obtenu le droit de chasser de juur, a tir et à courre , sur ses propres terres et... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...' '• ; '>b<>'.> _(3LIbjdu art. 34, 35. . ART. »-.bi<li tuv »'.•». — .'sjji'ïit yb S *• Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentemeii}tld,è celui $ q$i le droit de chasse appartient.— Péftqlil£, art. 12, §,3. S2- Tous... | |
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ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour... 
