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Kitaplar Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales... ile ilgili
" Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procèsverbaux ayant pour objet de constater les délits. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 12
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844
...chasse ou l'exercice de la chasse sur certains terrains seulement? — Oui. Le plus comprend le moins. Art. 10. Des ordonnances royales détermineront la...procès-verbaux ayant pour objet de constater les délits. M. Cambacérès avait demandé la suppression de cet article. Selon lui , c'était une prime offerte...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...oiseaux ; 2° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3* pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. — Des ordonnances détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procèsverbaux...
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Bulletin des lois

France - 1844
...animaux malfaisants ou nuisibles ; 11 3* Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ARTICLE 10. Des ordonnances royales détermineront la gratification...de constater les délits. SECTION II. DES PEINES. ARTICLE 11. -'> I x . . 'Seront punis d'une amende de seize à cent francs , 1° Ceux qui auront chassé...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844
...l'exercice de la chasse sur certains terrains seulement ? — Oui. Le plus comprend le moins. Art. 10. De* ordonnances royales détermineront la gratification...procès-verbaux ayant pour objet de constater les délits. M. Cambacérès avait demandé la suppression de cet article. Selon lui , c'était une prime offerte...
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Annales forestières et métallurgiques, 2. cilt

1844
...possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5" la gratification qui sera accordée aux gardes et...procès-verbaux ayant pour objet de constater les délits : 6° et enfin toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente loi. SECTION II. Des...
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Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de ...

Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 92 sayfa
...détroire.sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5" La gratification qoi sera accurdée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant pour objet de constater les délits; 6° Et enfin toutes les dispusitions relatives à l'exécution de la présente loi. SECTION IL Des...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 66. cilt

1844
...— 2° pour autoriser 1 emploi des chiens lévriers , pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; — 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Par ces dispositions , la loi interdit tous instruments de braconnage , tels que lilets, panneaux,...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., 3. cilt

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...oiseaux; 2° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles : 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Les mesures qui ont pour objet de prévenir la destruction des oiseaux ne seront pas nécessaires dans...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 27. cilt

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845
...oisi'aux ; 2° Pour autoriser l'emploi descbiras lévrieis pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3" Pour interdire la chasse pendant...accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès -verbaux ayant pour objets de constater lés délits. SECTION II. Des peinei. ART. 11. Seront...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5° La gratification qui sera accordée aux gardes et...procès-verbaux ayant pour objet de constater les délits; 6" Et enfin toutes les dispositions relatives à IVvJ cution de la présente loi. SBCTIOR II. Dti peintt....
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