...de son industrie. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 16. — CC 544. 6. La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité des citoyens ou de leurs représentans. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 6. — C. 24 juin 1793, déclaration...

...disposer de ses biens , de ses revenus , des fruits de son travail et de son industrie. ' 6. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité des citoyens ou de leurs représentans. -/. On ne peut empêcher ce qui n'est point défendu par1 la loi: personne ne peut être...

...se rend criminel envers la loi et envers la personne troublée dans sa propriété. 12. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité des citoyens ou de leurs représentants. 13. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché : nul ne peut être contraint à faire...

...droit, se rend criminel envers la Loi et la personne troublée dans sa propriété. XII. La Loi est la volonté générale exprimée par la majorité des Citoyens ou de leurs Représentans. XIII. Ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché; nul ne peut être...

...impossible de l'exercer lui-même. La Constitution de l'an III définit ainsi la loi : « La loi est la volonté générale exprimée par » la majorité des citoyens, ou de leurs représentants. » .... Assemblée unique.] Et non à deux chambres égales et parallèles. Encore moins à deux chambres...

...responsable envers la personne" troublée dans sa propriété. — Art. 26, 27. Art, \ 2. La Loi est la volonté générale exprimée par la majorité des citoyens ou de leurs Représentants. Art. 13. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut .être empêché ; nul ne peut être contraint...

...Et chez nous qu'est-ce que la loi? Nous la définissons comme faisait la constitution de l'an III : la volonté générale exprimée par la majorité...la volonté populaire. Aussi quand vous défendez la liberté de votre conscience, vos libertés individuelles, on vous dit : a la nation veut cela,...

...générale" г) ober ata „Гехpression libre et solennelle de la volonté générale" 3) ober ata „la volonté générale, exprimée par la majorité des citoyens ou de leurs représentants" *) bejeidjitet. S)ie Aonftitution uom 3. — 14. September 1791 beftimntt „Les décrets sanctionnés...

...Et chez nous qu'est-ce que la loi? Nous la définissons comme faisait la constitution de l'an III : la volonté générale exprimée par la majorité...sont l'expression de la volonté populaire. Aussi guand vous défendez la liberté de votre conscience, vos libertés individuelles, on vous dit : «...

...chez nous qu'est-ce que la 1 loi? Nous la définissons comme faisait la constitution de 1 l'an III : la volonté générale exprimée par la majorité...ainsi un pouvoir absolu ; vous admettez que toutes les t usurpations qu'ils peuvent se permettre sont l'expres, sion de la volonté populaire. Aussi quand...