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Kitaplar Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... ile ilgili
" Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le l7 janvier de l'an de grâce 1863. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Sayfa 476
France tarafýndan - 1834
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., 2. cilt

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...l'espace de six mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 26 Septembre, 1816. Signé CASTLEREAGH, (LS) CASTELCICALA, (LS) ARTICLE SEPARE ET ADDITIONNEL. Pour...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856
...puissances. An. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires reipectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armet. Fait à Stockholm, le •vingt et...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1828
...ratifications en seront échangées en mémo teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le dix -huit Mars, l'an 'de grâce mil huit cent vingt -six. • (Signé :) STJKH w in GEORGE C\\\r\i;....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...par décret du 22 janvier 1876 ». Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 12...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., 1-2. ciltler

Great Britain. Foreign Office - 1832
...l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, , l'An de Grace, 1832. (Annexe C.)—Mémorandum fait par la Conférence, le 24 Septembre, 1832. LA...
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Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - 1833 - 104 sayfa
...dans le terme de 2 mois, ou plutôt se faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 6 juillet, de l'an de grâce i8tj. (LS) DUDLEY. (LS) Le prince de POLIGN AC. (LS) LIEVEN. Article additionnel....
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...dans la convention du 7 mai i83a. — Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...Londres, le 3o avril, l'an de grâce i833. Signé (L. S) Talleyrand, (LS Palmerslon, (LS) Lievtn, (LS) A. de Cello. io = 3í OCTOBRE i833. — Ordonnance...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 sayfa
...telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes, Fait à Londres , le 21 mai , l'an de grâce mil huit cent trente-trois. VITIHt vrim DE LA CONVENTION DU 31 HAÏ Al) GOUVERNEMENT...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires re'pectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. : Fait à Londres, le vingt-un mai, l'an île grâce mil huit cent trente-trois. iSïj;"« TALLEYBAivn , DEBEL , PALMIXSTO.I....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 2. cilt

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...du Pérou, après l'approbation du congrès, et les ratifications eu seront échangées, à Londres, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur Meau. Fait en double original, a Londres, le seize mai mil huit...
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