 | France - 1856 - 1180 sayfa
...l'époque à laquelle il sera K*s*aired'en prendre possession. Toutefois, dans le cas où il ««Itérait de l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le gouverneur, en coni privé, pourra, suivant les circonstances, ou... | |
 | 1833 - 402 sayfa
...annexés, le ptéfel détermine , par un arrêté motivé , tes propriétés qui doivent être cédées t et indique l'époque à laquelle il sera nécessaire...de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés , le préfet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'administration... | |
 | 1841 - 782 sayfa
...procès-verbal et des documents y annexés, le préfet détermine) par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à...possession. Toutefois, dans le cas où il résulterait, du l'avis de la commission, qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le préfet... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...procès-verbal et des documents y annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à...de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le préfet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'administration... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 sayfa
...arrêté molivé , les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à laquelle il est nécessaire d'en prendre possession. Toutefois , dans...la commission , qu'il y aurait lieu de modifier le tracé de* travaux ordomu'-s, le préfet doit surseoir jusqu'à ce qu'il ait élë prononcé par l'administration... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...procès-verbal et des documents y annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées , et indique l'époque...d'en prendre possession. Toutefois, dans le cas où if résulterait de l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...procès-verbal et des docuraens y annexés, le pre'fet determine, par un arrêté motivé, les proprielc's qui doivent être cédées, et indique l'époque à...Toutefois, dans le cas où il résulterait de l'avis delà commission qu'il y aurait lieu de modifier le tacé des travaux ordonnés, K: prcfitjiirseoira... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...procès-verbal et des documens y annexés, le préfet détermine, par un arrête motivé , les propriétés qui doivent être cédées , et indique l'époque...sera nécessaire d'en prendre possession. Toutefois, dansile cas où|il résulterait de l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 sayfa
...procès-verbal et des documens y annexés, le préfet détermine , par un arrêté motivé , les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à...de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés , le préfet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'administration... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 sayfa
...• quelle il sera nécessaire d'eu prendre possession . Toutefois, dans le cas où il resulterait de l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le préfet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'administration... | |
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Sur le vu du procès-verbal et des documents y annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession. Toutefois, dans le cas... 
