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Kitaplar Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal... ile ilgili
" Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x ( /i mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Sayfa 99
France tarafýndan - 1834
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Bulletin des lois de la République française, 19. cilt

France - 1825
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des Rabbins...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837
...réparation des dignes et autres ouvrages d'art inUTessarit les communautés de propriétaires ou d'habitaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la cou struction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Elal , des...
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Annuaire historique universel

1841
...communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement anloiisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages,...péage qui seraient établis conformément à la loi du l\ mai 1802, pour concourir il la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrage»...
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Annuaire historique universel

1836
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807 , et Aés taxes d'affouages, lu où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 23. cilt

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou a la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'an à la charge de l'Etat, des départements ou...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830
...des dignes et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1835
...communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxei pour les travaux de dessèchement autorisé* parla loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages,...seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802 , pour concourir à la constructionou à la réparation des ponts,, écluses, ou ouvrages d'art...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...taxes d'affouages, ta «A il cet d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui scrweat établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la obstruction on à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'ail, à la charge de IT',',1, des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabins et...
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