 | Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 sayfa
...limites île son devoir. vers M. le préfet-président, qui prononce la formule suivante de serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » A laquelle chacun d'eux, la main droite levée, répond : Je le jure! M. le préfet-président ajoute... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 sayfa
...l'estrade, M. le maire a exprimé à haute voix la formule du serment en ces termes: Monsieur, Fous jurez fidélité au. roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royauitte ; Et tous promettez de remplir avec zèle et dévoûment les fonctions de directeur de cette... | |
 | 1833 - 396 sayfa
...fait sous la Restauration, changer le serment par des ordonnances, et l'aire jurer antre chose que « fidélité au roi » des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux a lois du royaume. » » Mais il faut reconnaître en principe, premièrement, que si, par les lois,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 sayfa
...1 août i83o. Vom et prénom«. ÏDtlioatinn île remploi. Je soussigné Jais le serment ci-après .Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. i83o. Fait à le i83o. i3 septembre. CIRCULAIRE № a5i. Délimitation. — Procès-verbaux. — Extraits.... | |
 | 1830 - 444 sayfa
...judiciaire , les officiers de terre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Il ne pourra être exigé d'euxaucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. 2. Tous les... | |
 | 1832 - 1094 sayfa
...disponibles de l'armée de terre et de mer, un nouteau serment que la commission proposait en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» (Il n'était plus question des ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté par le ministre... | |
 | 1832 - 1094 sayfa
...judiciaire, les officiers de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vérin d'une loi. 2. Tous les... | |
 | 1833 - 772 sayfa
...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit: « Je jure fidélité au Roi des Français , obéissance à la Charte « constitutionnelle , aux lois , ordonnances et décrets en vi« gueur dans la colonie. » 18. Le conseil colonial a seul... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 sayfa
...Avant de voter chaque électeur a prêté le serment prescrit par la loi du 3i mars i83i eu ces termes: Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. (a) (2) Ce serment n'a pas besoin d'être renouvelé an second tour de scrutin , si l'électeur l'a... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...en fonctions, les directeurs suppléans, le* directeurs, leí traducteurs du bureau des dépêches et les secrétaires, prêtent le serment suivant entre...les mains de l'administrateur en chef : €< Je jure de garder le secret d« de« pèches qui me seront confiées, et de » ne donner connaissance des docuineas... | |
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Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". 
