 Lettres, revêtues du sceau de l'État , soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et...  Bulletin des lois - Sayfa 396France tarafından - 1834Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1838 - 1116 sayfa
...Paris, en double original, le 2 du mois de Janvier de l'an 1838, ( LS ) CONTE. ( LS ) J. COLETTIS. où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois,...chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au départementde la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'état au département... | |
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...Bogota, le 28 octobre de l'an du Seigneur i8M. (LS) Signé E. DE LISLE. (LS) Signé Joaquin ACOSTA. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sert, et insérées au Bulletin des lois , afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre... | |
 | 1841 - 882 sayfa
...DE DALHATIE. { ],. S. } GRARVILLE. MANDONS et OMJONNO.IS qu'en conséquence les présentes leltres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout...des Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et & chacun. Notre garde des sceaux, ministre sccrétairc-d'état au département de la justice et des... | |
 | 1841 - 950 sayfa
...de septembre de l'an de grâce 1839. (li. S.) M''' IH'i: DC DlIXATIB. (li. S.) J. PINCKNBY-HEHDUSON. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Eial, soient publiées partout où besoinsera, et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles... | |
 | 1833 - 772 sayfa
...Londres, au Gêner 'al- Post-Office, le 14 juin 1833. ( LS ) Signé CONTE. — ( LS ) Signe RICIIMOND. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à clincun. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de fa justice , et notre... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...annexés.) MAHDOKS ET OBDOflNOKS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Elal, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. '', . LOUIS-PHILIPPE Par le Roi : ff- pair de France , ministre et tccïotaire d'état au département... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - 960 sayfa
...annexés.) MAHDOHS KTORDO.-CIOM qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...Bulletin des Lois , afin qu'elles soient notoires, & tous et à chacun. Notre, garde -des -sceaux , ministre et secrétaire - d'état au département... | |
 | 1835 - 1092 sayfa
...d'août 1 834. LS) TALLEYRAND. /,. SJ MlRAKLOftES. £.:S.!) PALMERSTON. ( LS) CP DE MORAES SARMENTO MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice , et notre ministre et secrétaire d'état au département des... | |
 | 1835 - 1088 sayfa
...?art à Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TALLEYRAND. (LS} MlRAFLORES. (L, S.} PALMERSTON. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat , soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles... | |
 | France - 1836
...RIVES. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence lés présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles reçoivent la notoriété que nous entendons leur donner. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire... | |
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