Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la conversation et de la composition, 20. ciltJ.-P. Migne, éditeur, 1859 |
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Sayfa 73
... membres du tri- bunal de cassation chargés de poursuivre les accusations devant la haute cour de jus- tice . ACEMETES . Anciens moines de Syrie , dont les exercices pieux duraient nuit et jour sans interruption . Leur nom venait de a ...
... membres du tri- bunal de cassation chargés de poursuivre les accusations devant la haute cour de jus- tice . ACEMETES . Anciens moines de Syrie , dont les exercices pieux duraient nuit et jour sans interruption . Leur nom venait de a ...
Sayfa 75
... membres , qui sont irrévocables , eux et leurs descen- dants mâles , d'aîné en aîné en ligne directe . Le nombre des pairs est illimité . L'adoption ne transmet point la dignité de pair à celui qui en est l'objet . « Les pairs prennent ...
... membres , qui sont irrévocables , eux et leurs descen- dants mâles , d'aîné en aîné en ligne directe . Le nombre des pairs est illimité . L'adoption ne transmet point la dignité de pair à celui qui en est l'objet . « Les pairs prennent ...
Sayfa 77
... membres de cette chambre désigné spécialement par l'empereur . 6. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité , sont pairs de droit . Ils siégent après le président . Ils prennent séance à dix - huit ans , mais n ...
... membres de cette chambre désigné spécialement par l'empereur . 6. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité , sont pairs de droit . Ils siégent après le président . Ils prennent séance à dix - huit ans , mais n ...
Sayfa 79
... membres tirés au sort . Cette com- mission ne fait son rapport que dix jours au plus tôt après sa nomination . « 45. Quand la chambre a déclaré qu'il y a lieu à examen , elle peut appeler le minis- tre dans son sein pour lui demander ...
... membres tirés au sort . Cette com- mission ne fait son rapport que dix jours au plus tôt après sa nomination . « 45. Quand la chambre a déclaré qu'il y a lieu à examen , elle peut appeler le minis- tre dans son sein pour lui demander ...
Sayfa 83
... membres , et devait se renouveler tous les cinq ans . ( Constitution de 1795. ) ADMINISTRATION INTERMEDIAIRE . Nom donné par la Constitution de 1793 aux administrations de districts , lesquelles te- naient le milieu entre les ...
... membres , et devait se renouveler tous les cinq ans . ( Constitution de 1795. ) ADMINISTRATION INTERMEDIAIRE . Nom donné par la Constitution de 1793 aux administrations de districts , lesquelles te- naient le milieu entre les ...
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actes administrations affaires Amiens anciens Angleterre appelait Arras assemblées Autun Auxerre avaient bénéfices Besançon C'était canoni canonicats carbonari cassation cérémonie chambre chambre des pairs chancelier charge chef chevaliers citoyens civil clergé commissaires composé conseil des Anciens conseil des Cinq-Cents conseillers Constitution Constitution de 1795 consuls corps législatif cour couronne coutumes criminelle curés décret département députés devant Dieu dignité diocèse directoire donner doyen ecclésias ecclésiastiques espèce établi évêques faisait fêtes finances fonctions général gouvernement Grecs guerre institué jours juges juridiction justice l'assemblée l'Eglise l'empereur l'Etat lois Louis XIV Mahomet maison Mecque membres ment militaire ministres mois nationale nombre nommait officiers ordinaires ordonnances ordre Pape pendant personnes peuple police porter pouvait pré premier présent président prêtres prévôt princes procureur public publique quatre règle religieux République rois Romains Rome royale royaume saint seigneurs sera serment seront servant seul siècle sorte tion titre toyens tribunal
Popüler pasajlar
Sayfa 513 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Sayfa 539 - DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple Français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but...
Sayfa 515 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Sayfa 557 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Sayfa 361 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Sayfa 513 - ... droits et leurs devoirs; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Sayfa 371 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Sayfa 513 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Sayfa 367 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Sayfa 371 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 4881 (1). 69. II sera pourvu successivement, par des lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...