Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la conversation et de la composition, 20. ciltJ.-P. Migne, éditeur, 1859 |
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Sayfa 77
... ministres d'Etat et des conseillers d'Etat qui y siégent et prennent part aux dis- cussions , mais qui n'ont voix délibérative que dans le cas où ils sont membres de la chambre comme pairs ou élus du peuple . « 19. Les ministres qui ...
... ministres d'Etat et des conseillers d'Etat qui y siégent et prennent part aux dis- cussions , mais qui n'ont voix délibérative que dans le cas où ils sont membres de la chambre comme pairs ou élus du peuple . « 19. Les ministres qui ...
Sayfa 79
... ministres et de la responsabilité . << 38. Tous les actes du gouvernement doi- vent être contre - signés par un ministre ayant département . « 39. Les ministres sont responsables des actes du gouvernement signés par eux , ainsi que de l ...
... ministres et de la responsabilité . << 38. Tous les actes du gouvernement doi- vent être contre - signés par un ministre ayant département . « 39. Les ministres sont responsables des actes du gouvernement signés par eux , ainsi que de l ...
Sayfa 117
... ministres de la religion préposés aux mystères . ANAGNOSTES . - Chez les Romains , es- claves chargés de leur faire la lecture pen- dant le repas . ANALECTES ( du grec analektos , recueilli ) . - Ce mot s'entendait anciennement des res ...
... ministres de la religion préposés aux mystères . ANAGNOSTES . - Chez les Romains , es- claves chargés de leur faire la lecture pen- dant le repas . ANALECTES ( du grec analektos , recueilli ) . - Ce mot s'entendait anciennement des res ...
Sayfa 133
... ministres qui ont été reçus par provision , en attendant qu'ils soient appelés au service de quelque église . - APOTRES . Ordre de religieux qui fut fondé en 1260 par Ghérard Sagarelli de Parme . Non soumis à une règle claustrale , ils ...
... ministres qui ont été reçus par provision , en attendant qu'ils soient appelés au service de quelque église . - APOTRES . Ordre de religieux qui fut fondé en 1260 par Ghérard Sagarelli de Parme . Non soumis à une règle claustrale , ils ...
Sayfa 139
... ministres d'Etat , excepté le grand chancelier du royaume . ARCHIATRE ( du grec arché , premier , grand , et de iatros , médecin ) . Ce mot a fait beaucoup de bruit dans la médecine , et l'on a discuté longtemps et avec chaleur sur la ...
... ministres d'Etat , excepté le grand chancelier du royaume . ARCHIATRE ( du grec arché , premier , grand , et de iatros , médecin ) . Ce mot a fait beaucoup de bruit dans la médecine , et l'on a discuté longtemps et avec chaleur sur la ...
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actes administrations affaires Amiens anciens Angleterre appelait Arras assemblées Autun Auxerre avaient bénéfices Besançon C'était canoni canonicats carbonari cassation cérémonie chambre chambre des pairs chancelier charge chef chevaliers citoyens civil clergé commissaires composé conseil des Anciens conseil des Cinq-Cents conseillers Constitution Constitution de 1795 consuls corps législatif cour couronne coutumes criminelle curés décret département députés devant Dieu dignité diocèse directoire donner doyen ecclésias ecclésiastiques espèce établi évêques faisait fêtes finances fonctions général gouvernement Grecs guerre institué jours juges juridiction justice l'assemblée l'Eglise l'empereur l'Etat lois Louis XIV Mahomet maison Mecque membres ment militaire ministres mois nationale nombre nommait officiers ordinaires ordonnances ordre Pape pendant personnes peuple police porter pouvait pré premier présent président prêtres prévôt princes procureur public publique quatre règle religieux République rois Romains Rome royale royaume saint seigneurs sera serment seront servant seul siècle sorte tion titre toyens tribunal
Popüler pasajlar
Sayfa 513 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Sayfa 539 - DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple Français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but...
Sayfa 515 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Sayfa 557 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Sayfa 361 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Sayfa 513 - ... droits et leurs devoirs; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Sayfa 371 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Sayfa 513 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Sayfa 367 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Sayfa 371 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 4881 (1). 69. II sera pourvu successivement, par des lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...