Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la conversation et de la composition, 20. ciltJ.-P. Migne, éditeur, 1859 |
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59 sonuçtan 1-5 arasý sonuçlar
Sayfa 181
... pourra , de mander les avocats à tour de rôle . Des droits et des devoirs des avocats . 33. L'ordre des avocats ne pourra s'assem- bler que sur la convocation de son bâtonnier et pour l'élection du conseil de discipline . Le bâtonnier ...
... pourra , de mander les avocats à tour de rôle . Des droits et des devoirs des avocats . 33. L'ordre des avocats ne pourra s'assem- bler que sur la convocation de son bâtonnier et pour l'élection du conseil de discipline . Le bâtonnier ...
Sayfa 183
... pourra , quand il le jugera nécessaire , requérir qu'il lui soit délivré une expédition des décisions empor- tant avertissement ou réprimande . 23. Pourra également le procureur général , demander expédition de toute décision par ...
... pourra , quand il le jugera nécessaire , requérir qu'il lui soit délivré une expédition des décisions empor- tant avertissement ou réprimande . 23. Pourra également le procureur général , demander expédition de toute décision par ...
Sayfa 185
... pourra plaider devant toutes les cours royales et tous les tribunaux du royaume sans avoir besoin d'aucune ... pourra , pour cause de maladie , se présenter le jour où elle doit être plaidée , il devra en instruire le prési- dent , par ...
... pourra plaider devant toutes les cours royales et tous les tribunaux du royaume sans avoir besoin d'aucune ... pourra , pour cause de maladie , se présenter le jour où elle doit être plaidée , il devra en instruire le prési- dent , par ...
Sayfa 187
... pourra être reçu avoué près criminelle , et subi un examen devant les pro- lation criminelle et de procédure civile et fesseurs . pourront être nommés aux fonctions de juges , 27. Les avoués , après dix ans d'exercice , commissaires du ...
... pourra être reçu avoué près criminelle , et subi un examen devant les pro- lation criminelle et de procédure civile et fesseurs . pourront être nommés aux fonctions de juges , 27. Les avoués , après dix ans d'exercice , commissaires du ...
Sayfa 189
... pourra être donné par un des membres commis par la chambre à cet effet ; 5 ° de former dans son sein un bureau de consultation gratuite pour les citoyens indigents , dont la chambre dis- tribue les affaires aux divers avoués , pour les ...
... pourra être donné par un des membres commis par la chambre à cet effet ; 5 ° de former dans son sein un bureau de consultation gratuite pour les citoyens indigents , dont la chambre dis- tribue les affaires aux divers avoués , pour les ...
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actes administrations affaires Amiens anciens Angleterre appelait Arras assemblées Autun Auxerre avaient bénéfices Besançon C'était canoni canonicats carbonari cassation cérémonie chambre chambre des pairs chancelier charge chef chevaliers citoyens civil clergé commissaires composé conseil des Anciens conseil des Cinq-Cents conseillers Constitution Constitution de 1795 consuls corps législatif cour couronne coutumes criminelle curés décret département députés devant Dieu dignité diocèse directoire donner doyen ecclésias ecclésiastiques espèce établi évêques faisait fêtes finances fonctions général gouvernement Grecs guerre institué jours juges juridiction justice l'assemblée l'Eglise l'empereur l'Etat lois Louis XIV Mahomet maison Mecque membres ment militaire ministres mois nationale nombre nommait officiers ordinaires ordonnances ordre Pape pendant personnes peuple police porter pouvait pré premier présent président prêtres prévôt princes procureur public publique quatre règle religieux République rois Romains Rome royale royaume saint seigneurs sera serment seront servant seul siècle sorte tion titre toyens tribunal
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Sayfa 513 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Sayfa 539 - DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple Français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but...
Sayfa 515 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Sayfa 557 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Sayfa 361 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Sayfa 513 - ... droits et leurs devoirs; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Sayfa 371 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Sayfa 513 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Sayfa 367 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Sayfa 371 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 4881 (1). 69. II sera pourvu successivement, par des lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...