 | 1841 - 782 sayfa
...temps utile, il sera sursis à l'adjudication, et le Tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit, fixera le délai dans...résolution. Le poursuivant pourra intervenir dans celle instance. Ce délai expiré sans que la demande en résolution ait été définitivement jugée,... | |
 | 1842 - 1068 sayfa
...temps utile, il sera sursis à l'adjudication, el le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit, fixera le délai dans...définitivement jugée, il sera passé outre à l'adjudication, a moins que. pour des causes graves et dûment justifiées, le tribunal n'ait accoidé un nouveau délai... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...temps utile, il sera sursis à l'adjudication , et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou Pr. 703,741. — Le poursuivant pourra intervenir dans celle instance. Pr. 339, s. 718. — Ce délai... | |
 | France - 1843 - 978 sayfa
...temps utile , il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit , fixera le délai dans...délai expiré sans que la demande en résolution ail été définitivement jugée , il sera passé outre à l'adjudication , à moins que, pour des... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...temps utile, il sera sursis à l'adjudication, et le Iribnnal, sur la réclamation du poursuivant ou jour, lieu et heure de l'adjudication. juçée, il sera passé outre à l'adjudication, à moins que, pour des causes graves et dûment justifiées,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 sayfa
...utile, il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation do poursuivantou de tpm créancier inscrit, fixera le délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre a fin l'instance en résolution. — Le poursuivant pourra intervenir dans cette instance. — Ce délai... | |
 | 1852 - 742 sayfa
...temps utile, il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit, fixera le délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre fin à l'instance en résolution; —Le poursuivant pourra intervenir dans cette instance ; — Qu'aiaii,... | |
 | France - 1858 - 662 sayfa
...temp) ntile, 11 sera surs'i a l'adjudication, et le tribunal , sur la réclamation do poursuivant ou de tout créancier inscrit, fixera le délai dans...le vendeur sera tenu de mettre à fin l'instance en révolution. Le poursuivant pourra intervenir dans celte instance. Ce délai expiré sans que la demande... | |
 | France - 1858 - 1532 sayfa
...sur la réclamation du ponrso> vaut ou de tout créancier inscrit, fixera le délai dans !<•(:• vendeur sera tenu de mettre à fin l'instance en résolution....poursuivant pourra intervenir -dans cette instance. C« délai expiré sans que la demande en résolution ait rté délinitivement jugée, il sera passé... | |
 | France - 1859 - 1772 sayfa
...instance. — Ce délai к sans que la demande en résolution ait été définitivement jugée, il passé outre à l'adjudication, à moins que, pour des causes graves et fent justifiées, le tribunal n'ait accordé tin nouveau délai pour le jugeIde l'action en résolution.... | |
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... du tribunal où se poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile , il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit , fixera le délai dans lequel le vendeur sera... 
