Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, 14. ciltAdministration du Journal des notaires, 1839 |
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100 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... états qui présenteront le montant des recouvremens sur les quatre contributions directes de 1815 dont était chargé chaque percepteur de leur département , et le montant de son cautionne- ment primitif ; les préfets détermineront , d ...
... états qui présenteront le montant des recouvremens sur les quatre contributions directes de 1815 dont était chargé chaque percepteur de leur département , et le montant de son cautionne- ment primitif ; les préfets détermineront , d ...
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... département . - 4. Le préfet rendra ces états exécutoires , ainsi que ceux ... état des finances . 5. Les supplémens de cautionnement dont la fixation est ... département ; savoir : un quart en numéraire , et les trois autres quarts en ...
... département . - 4. Le préfet rendra ces états exécutoires , ainsi que ceux ... état des finances . 5. Les supplémens de cautionnement dont la fixation est ... département ; savoir : un quart en numéraire , et les trois autres quarts en ...
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... état le 12 mars 1816 ,. pour qu'il nous plaise , réfor- mant un arrêté rendu le 23 décembre 1815 , par le préfet du département de la Seine , ordonner qu'il sera fait aux supplians par ledit préfet main - levée pure et simple d'une ...
... état le 12 mars 1816 ,. pour qu'il nous plaise , réfor- mant un arrêté rendu le 23 décembre 1815 , par le préfet du département de la Seine , ordonner qu'il sera fait aux supplians par ledit préfet main - levée pure et simple d'une ...
Sayfa 10
... état au préfet de leur département , qui devra lui - même le transmettre au direc- teur général . 11. Au 1er juillet prochain , les registres sur lesquels les déclarations auront été inscrites , seront arrêtés ; il ne pourra plus en ...
... état au préfet de leur département , qui devra lui - même le transmettre au direc- teur général . 11. Au 1er juillet prochain , les registres sur lesquels les déclarations auront été inscrites , seront arrêtés ; il ne pourra plus en ...
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... état et de celui de la couronne . 2. Toute disposition légale et réalisée ... département du Doubs . ( VII , Bull . Lxxxix , no 761. ) Art . 1er . Les ... département du Doubs , et qui ne sẹ conservent pas indépendamment de l'inscription ...
... état et de celui de la couronne . 2. Toute disposition légale et réalisée ... département du Doubs . ( VII , Bull . Lxxxix , no 761. ) Art . 1er . Les ... département du Doubs , et qui ne sẹ conservent pas indépendamment de l'inscription ...
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