Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, 14. ciltAdministration du Journal des notaires, 1839 |
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... fixé à quatre cents ; elles seront toutes gra- tuites ; on ne recevra point , à l'avenir , d'élèves pensionnaires dans ces maisons . 5. Les places gratuites seront accordées aux filles des membres de nos ordres royaux qui se ...
... fixé à quatre cents ; elles seront toutes gra- tuites ; on ne recevra point , à l'avenir , d'élèves pensionnaires dans ces maisons . 5. Les places gratuites seront accordées aux filles des membres de nos ordres royaux qui se ...
Sayfa 12
... fixée à dix - huit ans : néanmoins , les parens pourront la retirer avant cet âge , si son éducation est terminée , ou ... fixé à cinq cents francs par an , et celui de la pension d'une élève de la succursale des Loges est porté à quatre ...
... fixée à dix - huit ans : néanmoins , les parens pourront la retirer avant cet âge , si son éducation est terminée , ou ... fixé à cinq cents francs par an , et celui de la pension d'une élève de la succursale des Loges est porté à quatre ...
Sayfa 20
... fixé pour l'enregistrement , le tout conformément à l'article 37 de la loi du 22 fri- maire an 7 : 3. Tout greffier qui aura négligé de faire enregistrer , dans le délai fixé , les jugemens pour l'enregistrement desquels le montant des ...
... fixé pour l'enregistrement , le tout conformément à l'article 37 de la loi du 22 fri- maire an 7 : 3. Tout greffier qui aura négligé de faire enregistrer , dans le délai fixé , les jugemens pour l'enregistrement desquels le montant des ...
Sayfa 25
... fixé par année à vingt mille francs ; -Celui du sous - directeur , à douze mille francs ; -Celui du caissier , à ... fixés annuellement à la somme de quatre - vingt dix - neuf mille six cents francs , compris l'abonne- ment pour frais de ...
... fixé par année à vingt mille francs ; -Celui du sous - directeur , à douze mille francs ; -Celui du caissier , à ... fixés annuellement à la somme de quatre - vingt dix - neuf mille six cents francs , compris l'abonne- ment pour frais de ...
Sayfa 30
... fixe irrévocablement à soixante le nombre des agens de change de Paris , sans pouvoir être augmenté , sous quelque ... fixé par l'arrêt du conseil du 10 septembre 1786 , les nominations aux charges complémentaires seront , sur une ...
... fixe irrévocablement à soixante le nombre des agens de change de Paris , sans pouvoir être augmenté , sous quelque ... fixé par l'arrêt du conseil du 10 septembre 1786 , les nominations aux charges complémentaires seront , sur une ...
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