Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, 14. ciltAdministration du Journal des notaires, 1839 |
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... pourront la retirer avant cet âge , si son éducation est terminée , ou si des raisons de santé l'exigent . TITRE III . - De l'éducation et de l'instruction des élèves . Succursale de Paris . 10. L'éducation sera uniforme pour les élèves ...
... pourront la retirer avant cet âge , si son éducation est terminée , ou si des raisons de santé l'exigent . TITRE III . - De l'éducation et de l'instruction des élèves . Succursale de Paris . 10. L'éducation sera uniforme pour les élèves ...
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... pourront être chargés par la caisse des dépôts et consignations , sera réglée de concert entre notre ministre secrétaire d'état des finances et la commission de surveillance . TITRE VII.- Des dépenses administratives . 34. Le traitement ...
... pourront être chargés par la caisse des dépôts et consignations , sera réglée de concert entre notre ministre secrétaire d'état des finances et la commission de surveillance . TITRE VII.- Des dépenses administratives . 34. Le traitement ...
Sayfa 32
... pourront conserver sur notre tré- sor royal les soldes de retraite qu'ils en recevaient avant les traités des 30 mai 1814 et 20 novembre 1815 , d'après lesquels ces pays ont cessé de faire partie de la France : mais ils seront tenus de ...
... pourront conserver sur notre tré- sor royal les soldes de retraite qu'ils en recevaient avant les traités des 30 mai 1814 et 20 novembre 1815 , d'après lesquels ces pays ont cessé de faire partie de la France : mais ils seront tenus de ...
Sayfa 33
... pourront y être admis comme les militaires français , si , au 1er mars 1815 , ils se trouvaient en activité à notre service , ou domiciliés dans une com- mune faisant aujourd'hui partie de notre royaume , et sous la condition aussi de ...
... pourront y être admis comme les militaires français , si , au 1er mars 1815 , ils se trouvaient en activité à notre service , ou domiciliés dans une com- mune faisant aujourd'hui partie de notre royaume , et sous la condition aussi de ...
Sayfa 34
... pourront , à leur choix , jouir de la solde de retraite et des autres récompenses dans notre royaume sans être tenus de s'y faire natu- raliser , ou dans leur pays sans avoir besoin de la permission mentionnée dans l'article précédent ...
... pourront , à leur choix , jouir de la solde de retraite et des autres récompenses dans notre royaume sans être tenus de s'y faire natu- raliser , ou dans leur pays sans avoir besoin de la permission mentionnée dans l'article précédent ...
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