 | 1853 - 824 sayfa
...de deux membres du Sénat, de deux membres du Corps législatif, de deux membres du Conseil d'Etat, de six notables choisis parmi les hommes les plus...outre membres de droit du conseil supérieur : Le directêurgénéral des douanes et des contributions indirectes, le directeur de l'agriculture et du... | |
 | 1853 - 1170 sayfa
...deux membres du Sénat, De deux membres du Corps législatif, De deux membres du Conseil d'Ktat, Ue six notables choisis parmi les hommes les plus versés...Seront en outre membres de droit du conseil supérieur : IJK directeur général des douanes et des contributions indirectes, Le directeur de l'agriculture... | |
 | France - 1853 - 1390 sayfa
...De deux membres du Conseil d'état; Ik six notables choisis parmi les hommes les plus versés àss les matières agricoles, commerciales et industrielles....directeur général des douanes et des contributions iudincte; Lt directeur de l'agriculture et du commerce; LÉ directeur des consulats et affaires commerciales;... | |
 | 1854 - 644 sayfa
...deux membres du conseil d'Etat, de six notables choisis parmi les hommes les plus versés dans leí matières agricoles, commerciales et industrielles....douanes et des contributions indirectes, le directeur de l'agriculture et du commerce, le directeur des consulats et affaires commerciales, le directeur des... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 sayfa
...entre (I) Deux membres du Sénat, deux membres du Corps législatif, deux membres du Conseil d'État, six notables choisis parmi les hommes les plus versés...matières agricoles, commerciales et industrielles; les directeurs généraux des douanes, des contributions indirectes, de l'agriculture et du commerce,... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 sayfa
...entre (I) Deux membres du Sénat, deux membres du Corps législatif, deux membres du Conseil d'État, six notables choisis parmi les hommes les plus versés dans les matières agricoles, commerciales «t industrielles; les directeurs généraux des douanes, des contributions indirectes, de l'agriculture... | |
 | 1860 - 588 sayfa
...deux membres du sénat, de deux membres du corps législatif, de deux membres du conseil d'Etat et de six notables choisis parmi les hommes les plus...matières agricoles, commerciales et industrielles. Le directeur général des contributions indirectes et des douanes, celui de l'agriculture et du commerce... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 sayfa
...législatif au lieu de deux; trois membres du conseil d'Etat au lieu de deux ; neuf notables au lieu de six, choisis parmi les hommes les plus versés dans les...matières agricoles, commerciales et industrielles. Indépendamment des fonctionnaires dénommés au paragraphe 2 de l'article 1" susvisé du décret du... | |
 | France - 1869 - 440 sayfa
...législatif au lieu de deux; trois membres du conseil d'Etat au lieu de deux ; neuf notable» au lieu de six, choisis parmi les hommes les plus versés dans les...matières agricoles, commerciales et industrielles. Indépendamment des fonctionnaires dénommés au paragraphe 2 de l'article 1" susvisé du décret du... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 sayfa
...trois membres du Sénat, de trois membres du Corps législatif, de trois conseillers d'Etat, de neuf notables choisis parmi les hommes les plus versés...matières agricoles, commerciales et industrielles, et de cinq chefs de services désignés par leurs fonctions et membres de droit. Il donne son avis... | |
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Le directeur de ragricullure et du commerce, Le directeur des consulats et affaires commerciales. Le directeur des colonies, Le directeur des affaires de l'Algérie. 
