 ... les projets de traités de commerce et de navigation ; sur la législation commerciale des colonies et de l'Algérie; sur le système des encouragements pour les grandes pêches maritimes ; sur les questions de colonisation et d'émigration. S'il...  Annales forestières - Sayfa 821853Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1854 - 644 sayfa
...commerciale des colonies et de l'Algérie; sur le système des encouragements pour les grandes pêches maritimes ; sur les questions de colonisation et d'émigration....à des enquêtes, avec l'autorisation du ministre. 4. Лов ministres auront entrée au conseil supérieur et pourront y déléguer dts commissaires,... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 sayfa
...commerciale des colonies et de l'Algérie ; sur le système des encouragements pour les grandes pêches maritimes; sur les questions de colonisation et d'émigration....Conseil supérieur pourra entendre les personnes qu'il (i) Avant le décret du 2 février IRÔ3, qui a institué le nouveau conseil, il y avait un congrès... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 sayfa
...législation commerciale des colonies et de l'Algérie; sur le les système des encouragements pour grandes pèches maritimes ; sur les questions de colonisation...de constater certains faits, le conseil supérieur peut entendre ceux qu'il croit devoir l'éclairer; il peut même, s'il en est besoin, procéderà des... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 sayfa
...commerciale des colonies et de l'Alge'rie; sur te les système des encouragements pour grandes pêches maritimes ; sur les questions de colonisation et d'émigration....de constater certains faits, le conseil supérieur peut entendre ceux qu'il croit devoir l'éclairer ; il peut même, s'il en est besoin, procédera des... | |
 | 1860 - 588 sayfa
...l'Algérie, sur le système des encouragements pour les grandes pêches maritimes, sur les iiuestions de colonisation et d'émigration. S'il ya lieu de constater certains faits, le" conseil supérieur peut entendre les personnes qu'il sait devoir l'éclairer. Il peut même, s'il en est besoin, procéder... | |
 | 1870 - 1386 sayfa
...commerciale des colonies et de l'Algérie; sur le système des encouragements pour les grandes pêches maritimes; sur les questions de colonisation et d'émigration....S'il ya lieu de constater certains faits, le Conseil peut entendre les personnes qu'il sait devoir l'éclairer; il peut même, s'il en est besoin, procéder... | |
 | France - 1872 - 1298 sayfa
...commerciale des colonies et de l'Algérie; sur le système des encouragements pour les grandes pêches maritimes; sur les questions de colonisation et d'émigration....S'il ya lieu de constater certains faits, le Conseil peut entendre les personnes qu'il sait devoir l'éclairer; il peut même, s'il en est besoin, procéder... | |
 | Th Villard, Thomas Villard - 1891 - 320 sayfa
...fabriques, manufactures et ateliers, aux sociétés coopératives et aux institutions de prévoyance. S'il ya lieu de constater certains faits, le conseil...à des enquêtes avec l'autorisation du ministre. (Disposition (mpruntèe au décret du 2 février 1853 sur le conseil supérieur du commerce et de l'industrie.)... | |
 | 1852 - 924 sayfa
...questions que le gouvernement jugera à propos de lui renvoyer, notamment sur les projets de loi et de décrets concernant le tarif des douanes, sur les...à des enquêtes avec l'autorisation du ministre. » Ce sont les termes du décret, qui est précédé des considérants suivants : « Considérant que... | |
 | France - 1853 - 1430 sayfa
...l'Algérie ; eur le système des encouragements pour les grandes pêches maritimes ; sur les qnestions de colonisation et d'émigration. S'il ya lieu de...à des enquêtes, avec l'autorisation du ministre. 4. Nos ministres auront entrée au conseil supérieur et pourront y déléguer des commissaires, pour... | |
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