 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...mère, et non des aïeuls et aïeules , parce que la loi ne leur reconnaît pas d'autres ascendans. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier sans avoir obtenu le consentement d'un tuteur... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...articles , sont applicables aux enfaus naturels légalement reconnus. Tit. V. Du Mariage. 35 15o,. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...et mère ne peuvent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge de vingt-un ans révolus , se marice qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | 1806 - 330 sayfa
...dans le cas prévu par ces articles , sont applicables aux enfans naturels légalement reconnus. i59. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra , avant l'âge de vingt -un ans révolus se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...dans le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. i5g. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...père et mère ne peuvent manifester leur Volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans rétoi us, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...naturels légalement reconnus. Article 1 5g. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui j après l'avoir été, a perdu ses père et mère ,...et mère ne peuvent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge de vingt -un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | France - 1807 - 592 sayfa
...père et tnère. ARTICLE i59. L'sKîisT naturel qui n'a point été reconnu , et celai qui, * près l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, ayant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le eoBseutement d'un... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sayfa
...applicables aux enfans naturels •légalement reconnus. ir)y. L'entant naturel qui n'a point *élé reconnu, et celui qui» après l'avoir été, a perdu...et mère ne peuvent manifester leur' volonté , ne pourra, avant 1 âge de 21 an» révolus, se marier ; qu'après avoir oUleuu le consentement d'un tuteur... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...prévu par ces articles, sont applicables aux enfans naturels légalement reconnus. . • rl tî'x). L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...et mère ne peuvent manifester leur volonté., ne pourra , avant l'âge de vingt-un an» révolus, se marier, qu'après avoir obtenu le consentement... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sayfa
...le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enians naturels légalement reconnus. ^t i5o. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...ses père et mère , ou dont les père et mère ne peuTent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge de vingt -un ans révolus, se marier, qu'après... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 sayfa
...dans le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfans naturels légalement reconnus. 169. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...et mère ne peuvent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge de vingt-un ans révolus , se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
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L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... 
