 Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.  Code administratif de Belgique - Sayfa 176M. A. Bruno tarafýndan - 1842Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 sayfa
...l'organisation judiciaire, confie àlavigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. il , art. 3, § 6). » Ensuite l'art. 475, n° 7, du Code... | |
 | Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 sayfa
...procédure, lorsqu'il rendait son ordonnance, soit laissésen liberté. S'il ya nécessité dedéposer la personne de l'insensé ou du furieux dans un hospice, maison de santé ou de sécurité, il y sera pourvu parle collège, à la charge d'en donner avis dans les trois jours au juge de paix ou au... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 sayfa
...vient de le voir, l'autorité administrative est exclusivement chargée par la loi du soin (f obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Les tribunaux doivent donc se borner à ordonner que les prévenus... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...derniers cas l'autorité des administrations de province ou d'arrondissement. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés- ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces La plupart... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; 6" Le soin d'obvier ou eux qui font travailler des ouvriers, tendant à nu les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 4. Les... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art.... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 sayfa
...dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. La loi... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1841 - 282 sayfa
...cas, l'autorité des administrateurs des départements et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisants ou féroces. » Les spectacles... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 sayfa
...police municipale chargée, par l'article 3 du titre 11 de la loi du 24 août 1790, du soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Avant la'publication du Code civil , la réclusion d'un homme... | |
 | 1849 - 768 sayfa
...août 1790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... : 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. L'article... | |
| |
