Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, 56. sayı,2. bölümA. Dumas, 1886 |
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16 septembre 1er arrondissement 28 pluviôse 2º classe 3e arrondissement allouée août arrondissement attaché au service attendu cahier des charges canal chemins de fer classe attaché Code civil commune Compagnie des chemins compétent condamner Conducteur de 2º Conseil annuler Conseil d'Etat conseil de préfecture contravention Contrôle de l'exploitation cours d'eau d'Et déblais décision décompte décret dépens devant le conseil dommages causés eaux études et travaux experts fer confié Fivel frais d'expertise Haute-Garonne Idem indemnité Ingénieur en Chef Ingénieur ordinaire intérêts des intérêts juillet l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'indemnité l'Ingénieur ladite Lapugnoy loi du 28 Ministre des Travaux navigation ordinaire du département payer plaise au Conseil pluviôse an VIII Ponts et Chaussées préfet propriétaire réclamations recours incident requérant requête résiliation résulte de l'instruction riverains Saône-et-Loire service de chemins service des études service ordinaire sieur statuer syndicat tarif tierce expertise tion travaux du chemin travaux publics Tribunal des conflits
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Sayfa 192 - Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : Casse et annule le jugement...
Sayfa 671 - Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise.
Sayfa 203 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Sayfa 311 - Cette annulation ne peut être prononcée que par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique. ART.
Sayfa 409 - ... millimètres et suffisamment étendues dans tous les sens pour que les courants de gaz chauds prennent des directions sensiblement tangentielles aux surfaces des tôles voisines, avant de les toucher. Art. 3. Les dispositions de l'article 35 du décret du 30 avril 1880, sont applicables aux prescriptions du présent règlement.
Sayfa 408 - Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, CH.
Sayfa 76 - Dans les, obligations qui se bornent au payement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi ; sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement. Ces dommages...
Sayfa 640 - ... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation ;
Sayfa 711 - Des demandes concernant les concessions de prises d'eau et de saignées à faire aux rivières pour l'établissement des usines, l'irrigation des terres et tous autres usages, la collocation des terres dans la distribution des eaux, la quantité d'eau appartenant à chaque terre, la manière de jouir...
Sayfa 172 - Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.