 | 1841 - 782 sayfa
...tant à lu principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement,...aucun, dans l'un des journaux du département. Art. 7. Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal, qu'il ouvre... | |
 | 1841 - 1296 sayfa
...dans la commune de la situation des biens, de la manière indiquée en l'article 6. 11 est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun , dans l'un de ceux du département. Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 sayfa
...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; le jugement doit être inséré en l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du département ; — c'est la publicité générale (1) Cass. , S fév. 18Î6. pour la commune,... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 sayfa
...tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement,...aucun, dans l'un des journaux du département. ART. 7. — Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre... | |
 | 1842 - 1074 sayfa
...dans la commune de la situation des biens, de la manière indiquée en l'art. 6. Il est, en outre. inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou , s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du département. Cet extrait contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif... | |
 | 1842 - 1068 sayfa
...lien qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un de» journaux publiésdans l'arrondissement, ou. s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. Art. 7. Le maire certifie ces publications et affiches ; il mentionne, sur un procès-verbal qu'il ouvre... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 sayfa
...tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. « llest en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement,...aucun, dans l'un des journaux du département. « Art. 7. Le maire certifie ces publications et affiches ; il mentionne par un procès-verbal qu'il ouvre... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...extrait, dans la commune de la situation des biens , de la manière indiquée en l'art. 6. 11 est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement , ou , s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du département. Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 sayfa
...dans la commune de la situation des biens, do la manière indiquée en l'article 6. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un do ceux du département. Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et lo dispositif... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 sayfa
...tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement,...aucun, dans l'un des journaux du département. Art. 7. Le maire certifie ces publications et affiches ; il mentionne sur un procès-verbal, qu'il ouvre... | |
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Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du département. 
