 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment ou ces vices lui sont connus. § IV. Droit d'accession sur... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède comme propriétaire , en vertu d'un » titre translatif de propriété dont il ignore les » vices. » Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces » vices lui sont connus. » On observa que ces... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...Leg. a5; f 2 ,ff. de usuris etfructibus. Article 55o. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. Leg. 109, ff. de verborum stgnificatione.... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...possède comme propriétaire, en vertu d'uu titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. » repousser ce genre de preuve, et il semble devoir résulter de leurs dispositions que celui qui... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire et en vertu dun titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il est censé ignorer les vices de son fitre tant qu'on ne constate pas qu'il les connaissait. La loi... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sayfa
...possède comme propriétaire, en verto d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connusi « fi est évident que la bonne foi n'a lieu qu'a• '• ! I •• !!•• I •' ' -••"... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1822 - 820 sayfa
...bonne foi , * quand il possède comme proprie<e uire , en vertu d'un titre translatif « de propriéte' dont il ignore les vices ; » II cesse d'être de bonne foi , du « moment où les vices lui sont con« nus. » Or, comme les bureaux de bienfesance connoissoient la loi du 4 vrt>1ose... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 sayfa
...quoique la loi n'accorde, en général, la qualité de possesseur de bonne foi, qu'à celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices (55o): car, du moment que l'usufruit est une propriété foncière, civilement séparée du sol, que... | |
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Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. 
