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Kitaplar Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront... ile ilgili
" Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps... "
Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et ... - Sayfa 314
Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit tarafýndan - 1844
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse...les marais, sur le.s étangs, fleuves et rivières. (Modifié quant à la citasse de la caille, par l'a>t. 4 du décret ci-dessus, §. -l°".j 3° Les...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844
...des arrêtés pour déterminer : 1°. L'époque de la chasse de» oiseaux de passage , a*tres que la caille , et les modes , et procédés de cette chasse...les marais , sur les étangs , fleuves et rivières ; 3°. Les espèces d'animaux mal faisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...
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Bulletin des lois

France - 1844
...des arrêtés pour déterminer, r 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse;...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et ..., 3. cilt

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844
...prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse;...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 66. cilt

1844
...arrêtés pour déterminer : — 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2°...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau , dnns les marais , sur les étangs , fleuves et rivières ; — 3° les espèces d'animaux malfaisants...
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Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de ...

Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 92 sayfa
...prendre le lapin , sont furmellement probibés. • 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passagei et les modes et procédés de cette chasse ; • 2°...Le temps pendant lequel il sera permis de chasser dans les marais et sur les étangs ; « 3" Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 sayfa
...gibier. Vous devrez également, après avoir pris l'avis du Conseil général, déterminer le letnpt pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les murait, sur lus étangt, fleures et rirîères. Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, que, même pour...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845
...prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse;...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra...
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Annuaire du Département de la Manche, 17. cilt

Julien Gilles Travers - 1845
...par des arrêtés, déterminer : » 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse;...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; » 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...
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La maison rustique française: encyclopédie des campagnes à l'usage de la ...

Henri de Dombale - 1845
...prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse desoiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse;...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières : 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétairej fermier ou possesseur pourra...
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