 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 sayfa
...le motif unique « qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein :aucunes corporations , .pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie » , n'a évidemment pour objet que les congrégations , les confréries et les associations en corporation... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 sayfa
...laConvention : « L'Assemblée nationale', considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décrète : « Art. 1er. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières,... | |
 | France - 1839 - 394 sayfa
...(B., XXIV, 149.) L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où le corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses, est aussi... | |
 | Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - 1844 - 192 sayfa
...nationale, considérant qu'un état vraiment libre ne « doit souffrir dans son sein aucune coi-poration, pas « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont « bien mérité de la patrie, etc... L'article 1" du titre 1" « porte Les corporations connues sous le nom de « congrégations... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 sayfa
...ordonna la suppression absolue de toute congrégation ou corporation laïque et ecclésiastique, même de celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie. Les législateurs de i79i n'en étaient pas encore là. Ils ne voulaient que reconstituer. Au mois... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1845 - 628 sayfa
...ils avaient porté un décret par lequel, « considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public ont bien mérité de la patrie, » ils déclaraient toutes les corporations religieuses éteintes et supprimées, et leurs costumes... | |
 | 1845 - 792 sayfa
...n'oubliera jamais : « Sont supprimées toutes espèces de congrégations , sociétés , corporations , même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et nu soulagemenl des malades , et toutes... | |
 | 1845 - 814 sayfa
...L'Assemblée Nationale , dil celle loi, considérant qu'un étal vraiment libre » ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui , vouées » à l'enseignement, ont bien mérité de la pallie..., décrète : » Les corporations connues en France sous le nom de... | |
 | Eugène Forcade - 1845 - 594 sayfa
...par laquelle l'Assemblée législative, u considérant « qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune » corporation , pas même celles qui , vouées à l'enseignement pu• blic, ont bien mérité de la patrie, •' supprime tout ce que l'Assemblée constituante avait... | |
 | Pierre Zaccone - 1852 - 460 sayfa
...il faut qu'on le subisse : « L'Assemblée, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... « Art. 1er. Les corporations (Suit la liste des victimes. Elle est longue ! — Je le crois bien ,... | |
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État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... 
