 | 1807 - 314 sayfa
...commet»' ciales : La société en commandite. La société anonyme. • 20 La société en nomcollectif est celle que contractent deux personnes ou un plus...objet de faire le commerce sous une raison sociale. a1. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | France - 1807 - 476 sayfa
...reconnaissent trois especes de ao sociétés commerciales , savoir : la Société en nom collectif, qui est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commercessous une raison sociale, et dont tous les associés indiqué» dans l'acte de société s<MH... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire parue de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | France - 1808 - 448 sayfa
...commerciale* : La société en nom collectif; La société en commandite, La société anonyme. 20. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. > 22. Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société, sont solidaires pour tous... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sayfa
...commandite , La société anonyme. 20. La sociéte en nom collectif est celle que contractent deul personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sons une raison sociale, 2i. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale.... | |
 | France - 1814 - 412 sayfa
...commandite. La société anonvme. Art. 20. La société en nom colltcjif j,st celle que contractait deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour...de faire le commerce sous une raison sociale. Art. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. which has cognizance of... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...commandite, — La société anonyme. 20. La suciftè en nom collectif rit celle que contractent doux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour...objet de faire le commerce sous une raison sociale. ai. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. >;•.. Les associés nn... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 sayfa
...commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite , La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. 2i. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | Karl Friedrich Dieck - 1826 - 400 sayfa
...712. §. 446. VI. Handelsgesellschaften. Martens {.20 — 27. Mittermaier {. 5CO. S04. 1. La societé en nom collectif est celle, ,que contractent deux...objet de faire le commerce sous une raison sociale. Code de commerce art. 20. 2. Les associés en nom collectif — sont solidaires pour tous les engagements... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 sayfa
...qu'elle n'est qu'un acte passager, qui ne repose pas, comme les trois autres, sur des bases fixes. 2o. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. = En nom collectif. On a nommé ainsi cette société, parce qu'il est de son essence que tous les... | |
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La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 
