Almanach national de FranceTestu, 1800 |
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Adminiftrateurs Agens aîné arpens carrés Arrondiffement Arrondissement Audiences Augufte Bas-Rhin Bourg Bureau caffation Capitaine Charente Chef de Brigade ci-devant cantons Citoyens Commiffaire du Gouvernement Commissaire composé des ci-devant comptabilité Conseil de Préfecture correfpondance décade Deffin départemens département Deuxième Section Directeur Divifions divisé Escaut faubourg Germain fecond fervice foit fon frère font Frédéric furveillance Général de Brigade Général de Divifion Greffier Haute-Garonne hectares heures Hiftoire naturelle Huiffier impairs individus Indre Jofeph jufqu'à Juge de Paix l'adminiftration l'Armée d'Italie l'Armée du Rhin Langues anciennes Lieut lifte Loire Loiret Louife maifon Marie Marne Martin Mayenne Membres mercr Miniftre Mont-Blanc national née Nièvre Ourthe pairs Pas-de-Calais Phyfique population Préfecture composé Préfet Préfident présid Profeffeurs quatre arrondissemens communaux République rue de Lille rue Dominique rue du faubourg rue Honoré rue Neuve Saint Sarthe séant Secrétaire-Général Sextidi Sous-Commiffaires SOUS-PRÉFECTURES Sous-Préfet Subdivifion superficie est d'environ tribunal d'appel Tribunaux de Commerce Troifieme Section
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Sayfa 331 - Jamais un appel d'un jugement contradictoire ne pourra être signifié ni avant le délai de huitaine , à dater du jour du jugement , ni après l'expiration de trois mois , à dater du jour de la signification du jugement faite à personne 01...
Sayfa 56 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison.
Sayfa 223 - Sur les demandes des particuliers tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes : — Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; — Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront...
Sayfa 224 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts...
Sayfa 49 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer, c'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.
Sayfa 56 - ... à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Sayfa 49 - ... 9. Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste, qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.
Sayfa 224 - ... villes, bourgs et villages; il détermine dans les limites de la loi le nombre de...
Sayfa 54 - Des tribunaux. 60. Chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges de paix élus immédiatement par les citoyens pour trois années. Leur principale fonction consiste à concilier les parties, qu'ils invitent, dans le cas de non-conciliation, à se faire juger par des arbitres.
Sayfa 55 - Dans les cas de l'article précédent, le tribunat dénonce le ministre par un acte sur lequel le corps législatif délibère dans les formes ordinaires, après avoir entendu ou appelé le dénoncé. Le ministre mis en jugement par un décret du corps législatif, est jugé par une haute cour, sans appel et sans recours en cassation.