Proces-verbaux des seances du Senat, 7. cilt

1er bureau Aisne ayant pour objet budget extraordinaire canal du Midi chemins de fer commerce commissaire du Gouvernement commission chargée d'examiner commission des pétitions commission européenne commune compagnie des chemins compagnie du Midi comte de Casabianca Conseil d'État contracter un emprunt convention passée Corps législatif crédit crédits d'examiner des lois d'examiner la loi décédé décret dépenses discussion échange d'immeubles garde nationale mobile général comte général de division Hubert-Delisle imposition juillet l'approbation des stipulations l'article l'emprunt l'exercice l'octroi lative Loi ayant Loi portant loi relative Loi tendant lois d'intérêt marquis d'Audiffret ment Mentque messieurs les Sénateurs millions ministre de l'agriculture Nomination nommé membre Ordre du jour organisation Pétition du sieur pétition réclamant pétition relative pétitionnaire président procès-verbal promulgation Rapport et vote rapporteur rapports de pétitions relative à l'approbation Renvoi au ministre Roy de Saint-Arnaud séance Sénat ne s'oppose service tarifs tendant à autoriser tion Transmission travaux publics vice-amiral comte vice-président vice-secrétaire