 | 1867 - 600 sayfa
...6 du tableau D annexé au décret du 13 avril i86, sont conçus en « ces termes : « Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des «...navigables ni flottables de la manière prescrite par les an« ciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, des pro« priétaires... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...qu'aux termes des articles i et 2 de la loi précitée , 1i doit être pourvu au curage des rivières non navigables ni flottables, de la manière prescrite...anciens règlements ou d'après les usages locaux, tant qu'il n'est pas intervenu de nouveau règlement rendu dans la forme des règlements d'administration... | |
 | 1845 - 470 sayfa
...cours au préjudice des usines et des moulins supérieurs et inférieurs, leur curage doit être fait de la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux (Loidu \l\ floréal an n\ , art. i*r). Si l'application des règlements, ou l'exécution du mode consacré... | |
 | E. Flachat - 1846 - 576 sayfa
...canaux et rivières non navigables, et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens règlements , ou d'après les usages locaux. Lorsqu'il n'existera pas de règlement pour le curage des cours d'eau, soit navigables, flottables... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 sayfa
...canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. ° Art. 2. Lorsque l'application des règlements on l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 416 sayfa
...l'entretien des digues qui y correspondent, dispose, art. \ or : « II sera pourvu à ces ouvrages de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux ; et (art. 2 ) lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 sayfa
...à l'entretien des digues qui y correspondent, dispose, art. 1er : « II sera pourvu à ces ouvrages de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux ; et (art. 2) lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera... | |
 | 1852 - 812 sayfa
...pourvus d'autorisation régulière, ou modification des règlements déjà existants; 5° Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des cours...Réunion, s'il ya lieu, des propriétaires intéressés en associations syndicales ; 6° Constitution en associations syndicales des propriétaires intéressés... | |
 | 1852 - 742 sayfa
...modification des règlements déjà existants; 5° Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien dei cours d'eau non navigables ni flottables de la manière...d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, de* propriétaires intéressés en associations syndicales; 6° Constitution en associations syndicales... | |
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Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, des propriétaires intéressés en associations... 
