 | 1851 - 572 sayfa
...les Préfets, en vertu de l'art. S du décret du 23 mars 1852. Le Préfet nomme sans l'aulorisation du Gouvernement, et sur la présentation des divers...départementales; 2° Les gardiens desdites maisons et prisons ; 3e Les membres des commissions de surveillance de ces établissements ; 4° Les médecins et comptables... | |
 | 1852 - 742 sayfa
...instructions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau I) ci-annexé. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement et...service, aux fonctions et emplois suivants : 1" Les directeur* des maisons d'arrêt et des misons déparleincnUles; 2° Les gardiens desdites maisons et... | |
 | Société de l'Ecole de Chartes - 1852 - 112 sayfa
...qu'il (r) Voy. p. 52, note i. (2) Décret du 25 mars 1852, art. 5 : « Ils (les préfets) nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement,...chefs de service, aux fonctions et emplois suivants .. 8° les archivistes départementaux. >> Cette disposition ne modifie en rien l'art, premier du décret... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852 - 120 sayfa
...qu'il (t) Voy. p. 52, note i. (2) Décret du 25 mars IS5 1 ?, art. 5 : « Ils (les préfets) nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement,...chefs de service, aux fonctions et emplois suivants -. 8" les archivistes départementaux. » Cette disposition ne modifie en rien l'art, premier du décret... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 sayfa
...ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé. Art. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement et...et des prisons départementales ; 2° Les gardiens des dites maisons et prisons; 3* Les membres des commissions de surveillance de ces établissements... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé. ART. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement et...sur la présentation des divers chefs de service, aui fonctions et emplois suivants : 1° Les directeurs des maisons d'arrêt et des prisons départementales... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 sayfa
...à l'administration des domaines, des terrains devenus inutiles au service. Авт. 5. Us nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement et...suivants : 1* les directeurs des maisons d'arrêt et prison* départementales; 2" los gardiens desdites maisons et prisons; 3" les membres des commissions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 sayfa
...donner les fonctionnaires que l'art. 5 du décret du 25 mars 1852 donne aux préfets pouvoir de nommer directement, sans l'intervention du gouvernement et sur la présentation des divers chefs de service (1). Le droit de nommer n'emporte pas nécessairement le droit de révoquer. « La règle générale... | |
 | Ph Valette - 1857 - 798 sayfa
...ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé. ART. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement et...et des prisons départementales ; 2° Les gardiens desdiles maisons et prisons ; 3* Les membres des commissions de surveillance de ces établissements... | |
 | 1860 - 588 sayfa
...et emplois suivants : l° Les directeurs des maisons d'arrêt et des prisons dfparteuientales; *> Us gardiens desdites maisons et prisons: 3» Les membres...établissements; 4" Les médecins et comptables des asiles d'aliénés ; fr Les rnedtcins des eaux thermales dans les établissement» prives ou communaux; 6»... | |
| |
ART. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement et sur la présentation des divers chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1°... 
