 | 1840 - 250 sayfa
...être appuyée d'un relevé du role des conuïbutions et d'un certificat délivré par le maj»e 3.. du lieu du domicile de la famille , énonçant exactement les moyens d'existence , le nomhre d'enfants et les autres charges des parents. Les demandes produites après le io juin ne seront... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 sayfa
...de la guerre ; un relevé du rôle des contributions et un certificat délivré par le maire du lien du domicile de la famille, énonçant exactement les moyens d'existence, le nombre d'enfants et les au très charges des parents. Les demandes qui parviendront au Ministre après le I" août, ne seront... | |
 | 1852 - 342 sayfa
...contributions, et un certificat délivré par le maire du lieu du domicile de la famille , énonçant les moyens d'existence, le nombre d'enfants et les autres charges des parents. liaisons d'Education de la Légion d'honneur. L'ordre de la Légion d'honneur possède trois maisons... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 sayfa
...services du père; 5° Un relevé du rôle des contributions et un certiGcat délivré par le m.iire du lieu du domicile de la famille, énonçant exactement...d'existence, le nombre d'enfants et les autres charges dps parents. Si le père fait encore partie d'un corps de troupes, ce certificat est délivré par... | |
 | 1854 - 644 sayfa
...du père : 5» un relevé du rôle des contributions et un certificat délivré par le maire du Heu du domicile de la famille , énonçant exactement...nombre d'enfants et les autres charges des parents. Si le père fait encore partie d'un corps de troupes ce certificat est délivré par le conseil d'administration... | |
 | 1854 - 344 sayfa
...commencé ses études ; 4° un état authentique des services du père du candidat; 5° un relevé du rôle des contributions, et un certificat, délivré par le maire du lieu du domicile de la famille ou par le conseil d'administration du corps auquel appartient le père, énonçant les moyens d'existence,... | |
 | 1860 - 588 sayfa
...d'instruction du candidat; 4° un état authentique des services du père; 5° un relevé du rôle des contributions et un certificat délivré par le...nombre d'enfants et les autres charges des parents : si le père fait encore partie d'un corps de troupes, ce certificat est délivre par le conseil d'administration;... | |
 | Yonne (France) - 1869 - 506 sayfa
...demande, adressée au ministre île la marine, devra être appuyée de renseignements détaillés sur les moyens d'existence, le nombre d'enfants et les autres charges des parents, ainsi qu'un relevé du rfile des contributions. L'insulfisance de la fortune des parents et des jeunes... | |
 | 1869 - 554 sayfa
...le préfet soumettra au conseil municipal chaque demande appuyée de renseignements détaillés sur les moyens d'existence, le nombre d'enfants et les autres charges des parents, ainsi que d'un relevé du rôle des contributions ; il provoquera une délibération du conseil à... | |
 | France - 1872 - 1300 sayfa
...famille ou des jeunes gens, s'ils sont orphelins; ï° D'un état de remeignement* détaillé* sur les moyens d'existence, le nombre d'enfants et les autres charges des parents; cet état est délivré par les préfets des départements; 3° D'un relevé du rôle dei contribution.... | |
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... 5° un relevé du rôle des contributions et un certificat délivré par le maire du lieu du domicile de la famille , énonçant exactement les moyens d'existence, le nombre d'enfants et les autres charges des parents. Si le père fait encore partie... 
