 | 1803 - 336 sayfa
...par lettres missives , ne seront point admises. Le testament olographe , ou sous signature privée , doit être écrit en entier , daté et signé de la main du testateur. Cette forme de testament n'étoit admise dans le» pays de droit écrit qu'en faveur des enfans. Au... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 sayfa
...sait pas écrire, ne peut faire de testament. ] Le testament olographe doit, à peine de nullité, être - écrit en entier, daté et signé de la main du testateur; mais •97o. il n'est assujéti à aucune autre forme; et il est valable, dans quelque situation, ou... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sayfa
...testament pourra , dans toute circonstance , »p- 998 « être fait sous signature privée ; il devra être écrit en entier, .. daté et signé de la main du testateur. » Art. 84. «Les formalités auxquelles les divers testamens moi « sont assujétis par les dispositions... | |
 | N. E. D. Vaumène - 1831 - 448 sayfa
...qu'il peut révoquer. Il ya plusieurs sortes de testamens. 1. TESTAMENT OLOGRAPHE. C'est celui qui est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur, et qui n'est assujetti à aucune forme. 2. TESTAMENT AUTHENTIQUE , ou par acte puhlie. C'est celui qui est reçu par deux notaires ,... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 sayfa
...quelque pays que ce soit, sans être exposé à l'influence de personne. 1.° Le testament olograpbe doit être écrit en entier , daté et signé de la main du testateur ; un seul mot écrit par une main étrangère le rendrait nul. 2.° Les fautes d'ortbograpbe ne le... | |
 | 1841 - 936 sayfa
...lettres missives , ne seront point admises. »~o Le testament olographe , ou sous signature privée, doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Cette forme de testament n'était admise dans les pays de droit écrit qu'en faveur des enfants. Au... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...(970). « Un testament pourra, dans » toutecirconstance,être fait sous signature privée; « il devra être écrit en entier, daté et signé de la main « du testateur. » Tronchet craint que, par erreur, on ne veuille reconnaître pour valables les testaments olographes,... | |
 | 1845 - 568 sayfa
...cause de la facilité qu'elle présente et de l'importance qu'elle peut avoir. Un testament olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. On peut voir du reste, pour une foule de difficultés et de questions intéressantes que font naître... | |
 | Karl Salomo Zachariä von Lingenthal - 1847 - 452 sayfa
...§ 668. o. Du testament olographe (i). — Des formalités de ce testament. Le testament olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. (Art. 970.) L'absence de l'une ou de l'autre de ces formalités entraîne !:i nullité du testament... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 830 sayfa
...réception des testaments. S. — Te*tament* olographe*. Le testament olographe , pour être valable, doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur; il n'est assujetti à aucune forme particulière (3). C'est un acte privé qui peut être conservé... | |
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Le testament olographe doit , à peine de nullité , être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ; mais il n'est assujetti à aucune autre formalité (4). 
