Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., 60. cilt

1er décembre 1er juillet 1er prés 1re Chamb 23 mars 29 juin 2me Chamb 2me espèce 9 avril accident du travail acte antérieurement août ARRÊT LA COUR autorisé Avoc avoc.-gén Avou Bétancourt cause caution cessation des paiements chèque clause Code civ Code civil Code de procédure Compagnie compétence conditions confirme congrégation conséquence contrat convention créanciers Dalloz dame Debail déboute décembre décision déclaré défendeur Degon délai Delajus demande en révision demi-salaires disposition domicile Douai Druelle Dunkerque effet époux faillite Fauville février fonds Hospices incapacité indemnité intervenu janvier juin Jurispr l'accident l'action l'appel l'article l'assuré l'indemnité l'ouvrier Lavoix légale Lille loi du 9 loyers Maillard marchandise mars Mauflastre Minist novembre nullité paiement Parenty patron police premiers juges prescription procédure civile provision publ qualité recevable réformant Répert résiliation responsabilité résulte Schuler seulement Société stipulation surplus syndic Taisne temporaire tion Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit valable Vancauwenberghe vendeur vente veuve victime