 | 1877 - 1450 sayfa
...instr. crim. : « Lors'ju'après une с condamna• tion > pour crime ou délit, un nouvel arrêt on jugement aura « condamné » pour le même fait un autre accusé ou prévenu, et que, les déni condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un... | |
 | 1869 - 390 sayfa
...que cet article formule dans les termes suivants : « Lorsque, après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné...preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné; » — qu'il est établi par cette disposition que le droit exceptionnel de révision qu'elle consacre... | |
 | France - 1867 - 874 sayfa
...' 'i'v Lorsque, ajjrès une condamnation pour crime ou délit, an nouvel arrêt ou jugemèfct aurV condamné, pour le même fait, un autre accusé ou prévenu, et que les deux condamnations né pouvant se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné;... | |
 | France - 1868 - 566 sayfa
...y aura lieu à révision , porte l'article 443, § 2, lorsque après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné...preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné. » La condition essentielle imposée à l'exercice de la révision, c'est donc que les condamnations... | |
 | Albert Carel Waller - 1868 - 166 sayfa
...l'existence de la prétendue victime de l'homicide ; »2°. Lorsque, après une comdamnation pour crime ou » délit , un nouvel arrêt ou jugement aura condamné...preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné ; 1) Bulletin des Lois, N°. 1503. »3°. Lorsqu'un des témoins entendus aura été , postérieure»ment... | |
 | France - 1869 - 882 sayfa
...après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné, pour límeme fait, un autre accusé ou prévenu, et que les deux condamnations ne pouvant se concilier, leui contradiction sera la preuve df l'innocence de l'un ou de l'autre condamné j — 3<> Lorsqu'un... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 sayfa
...victime de l'homicide; 2° Lorsque, après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt on jugement aura condamné, pour le même fait, un autre accusé ou prévenu, et que les deux accusations ne pouvant se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou de... | |
 | Adolphe Prins - 1875 - 200 sayfa
...l'existence de la prétendue victime de l'homicide ; 2° Lorsque, après une condamnation pour crime ou délit , un nouvel arrêt ou jugement aura condamné...contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou l'autre condamné ; 3° Quand, après une condamnation, un témoin aura été poursuivi et condamné... | |
 | Turkey - 1884 - 150 sayfa
...l'existence de la prétendue victime de l'homicide. — 2° Lorsque, après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné,...accusé ou prévenu, et que les deux condamnations ne pourront se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné.... | |
 | Charles Bertheau - 1886 - 228 sayfa
...l'existence de la prétendue victime de l'homicide ; 2° Lorsque, après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné,...contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou l'autre condamné ; H" Lorsqu'un des témoins entendus aura été, postérieurement à la condamnation,... | |
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Lorsque, après une condamnation pour crime on délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu, et que, les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence... 
