 | 1810 - 604 sayfa
...la délicatesse et le désintéressement qui doivent caractériser cette profession. 10. Lorsque de grands officiers de la légion d'honneur , des généraux...division ou un département , des archevêques , des évéques, des présidens de consistoire, des membres de la cour de cassation , de la cour des comptes... | |
 | France - 1810 - 820 sayfa
...là délicatesse et le désintéressement qui doivent caractériser cette profession. 10. Lorsque de grands officiers de la légion d'honneur, des généraux commandant une division ou un département j des archevêques , des évêques , de* présidens de consistoire, des membres de la cour de cassation... | |
 | France - 1816 - 522 sayfa
...connaître des délits de police correctionnelle dont seraient Г révenus de grands officiers de la égion d'honneur , des généraux commandant une division...département , des archevêques , des évoques, des présidens de consistoire, des membres de la cour de cassation, de la cour des comptes, des cours impériales... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 sayfa
...généraux commandant une division ou un dépar» temen t, des archevêques, des évêques, des présidens de consistoire, des membres de » la Cour de cassation , de la Cour des comptes , des Cours royales , et des préfets , seront » prévenus de délits de police correctionnelle, les... | |
 | 1828 - 322 sayfa
...doivent caractériser cette profession. ïo. Lorsque de grands-officiers de la légion-d'honneur , des généraux commandant une division ou un département,...des préfets, seront prévenus de délits de police correctionnelle, les Cours impériales en connaîtront de la manière prescrite par l'art. 4î9 du... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...genéraux commandant une division ou un département, des archevêques , des évoques , des présidens de consistoire , des membres de la cour de cassation,...des préfets, seront prévenus de délits de police correctionnelle , les cours impériales en connaîtront de la manière prescrite par 1 art. 479 du... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - 234 sayfa
...182o. ORDONNANCE du Roi, du 1" avril, qui nomme un conseil de surveillance de la censure pris parmi les membres de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, et de la Cour royale. 181o. ORDONNANCE du Roi, du 23 juin , qui autorise le sieur Panckoucke à donner... | |
 | Étienne Gabriel Peignot - 1832 - 244 sayfa
...1820. ORDONNANCE du Roi, du 1" avril, qui nomme un conseil de surveillance de la censure pris parmi les membres de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, et de la Cour royale. 1820. ORDONNANCE du Roi, du 13 juin , qui autorise le sieur Panckoucke à donner... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - 242 sayfa
...ORDCHNAWCE du Roi, du ier avril, qui nomme un conseil de surveillance de la censure pris parmi les membres de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes , et de la Cour royale. SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE. i83 sieur Panckoucke à donner une réimpression du... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 sayfa
...judiciaire et Cadministration de la justice. 20 Avril 1810. EXTRAIT. ART. X. Lorsque de grands-officiers de la Légion' d'Honneur, des généraux commandant...division ou un département, des archevêques, des évêques, des présidens de consistoire, des membres de la cour de cassation, de la cour des comptes... | |
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Légion d'honneur, des généraux commandant une division ou un département, des archevêques, des évêques, des présidents de consistoire, des membres de la cour de cassation, de la cour des comptes et des cours... 
