| 1896 - 390 sayfa
...qu'après autorisation du gouvernement Tendue sur l'avis du comité consultatif d'hygiène publique et de l'Académie de médecine. « Ces produits ne...bénéficieront que d'une autorisation temporaire. Ils seront soumis à une inspection exercée par une commission nommée par le ministre compétent.... | |
| 1895 - 1158 sayfa
...et de l'Académie de médecine. (les produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire; ils seront soumis à une inspection exercée par une...commission nommée par le ministre compétent. Art. 2. Les produits seront délivrés au public par les pharmaciens. Chaque bouteille ou récipient portera... | |
| 1895 - 592 sayfa
...et de l'Académie de médecine. Ces produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire ; ils seront soumis à une inspection exercée par une Commission nommée par le Ministre compétent. ( Les produits seront délivrés au public par les pharmaciens. Chaque bouteille ou récipient portera... | |
| Louis Figuier, Émile Gautier - 1895 - 522 sayfa
...d'une autorisation du gouvernement rendue après avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France et de l'Académie de médecine. Ces produits...bénéficieront que d'une autorisation temporaire; ils seront soumis à une inspection exercée par une commission nommée par le ministre compétent.... | |
| 1895 - 858 sayfa
...qu'après autorisation du gouvernement, rendue sur l'avis du comité consultatif d'hygiène publique et de l'Académie de médecine. Ces produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire ; ils seront soumis à une Inspection exercée par une commission nommée par le ministre compétent.... | |
| 1895 - 588 sayfa
...qu'après autorisation du Gouvernement rendue sur l'avis du Comité consultatif d'hygiène publique et de l'Académie de médecine. Ces produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire; ils seront soumis à une inspection exercée par une Commission nommée par le Ministre compétent.... | |
| 1895 - 686 sayfa
...qu'après autorisation du Gouvernement rendu sur l'avis du Comité consultatif d'Hygiène publique et de l'Académie de médecine. Ces produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire ; ils seront soumis à une inspection exercée par une commission nommée par le Ministre compétent.... | |
| 1896 - 388 sayfa
...qu'après autorisation du gouvernement rendue sur l'avis du comité consultatif d'hygiène publique et de l'Académie de médecine. « Ces produits ne...bénéficieront que d'une autorisation temporaire. Ils seront soumis à une inspection exercée par une commission nommée par le ministre compétent.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 sayfa
...onéreux qu'après autorisation du Gouvernement rendue sur l'avis du comité consultatif d'hygiène et de l'académie de médecine. Ces produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire; ils seront soumis à une inspection exercée par une commission nommée par le ministre compétent.... | |
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