Revue orientale et américaine, 5. cilt

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Léon Louis Lucien Prunol de Rosny
1861
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 318 - ... sera forcé à acheter un article quelconque provenant des revenus en nature du gouvernement, ni à vendre les produits de son industrie à un prix fixe ; mais le gouvernement pourra les lui acheter au prix payé par les particuliers, sur lesquels il aura la préférence quand il en sera acquéreur pour le bien général. Tout propriétaire ou capitaliste pourra employer ses fonds à telle spéculation qu'il jugera convenable, à l'exception de celles prohibées par le gouvernement ou qui le...
Sayfa 317 - Ce fait ne pourra être constaté que par une décision rendue à la majorité des voix, après avoir examiné les preuves et entendu la défense. Il ne sera apporté par nous aucune modification aux décisions ainsi rendues que pour atténuer les peines qu'elles auront prononcées. Il sera notifié, dans les quarante-huit heures, à tout individu arrêté par la police, la cause pour laquelle il aura été détenu. Une des mesures contraires à la liberté individuelle, c'est la retenue indéfinie...
Sayfa 243 - à celui qui avait faim; j'ai donné à boire à celui qui avait soif; j'ai « fourni des vêtements à celui qui était nu.
Sayfa 244 - L'Osiris s'est pleinement justifié; son cœur a été mis dans la balance avec la justice, et on ne l'a pas trouvé plus lourd; les quarante-deux jurés lui ont reconnu la science nécessaire. Osiris rend sa sentence, que Thoth, comme greffier du tribunal, inscrit sur son livre, et le mort entre enfin dans la béatitude. C'est ici que s'ouvre la troisième partie du Rituel fun/raire, plus mystique et plus obscure que les deux autres.
Sayfa 313 - Cette sécurité ne subira d'exception que dans les cas légaux dont la connaissance sera dévolue aux tribunaux ; la cause nous sera ensuite soumise et il nous appartiendra soit d'ordonner l'exécution de la sentence, soit de commuer la peine, soit de prescrire une nouvelle instruction. 2°...
Sayfa 319 - La succession au pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille Husseinite par ordre d'âge, suivant les règles en usage dans le royaume. Dans le cas seulement où l'héritier présomptif se trouverait empêché, le prince qui vient immédiatement après lui lui succéderait dans tous ses droits.
Sayfa 314 - Tous nos sujets, musulmans ou autres, seront soumis également aux règlements et aux usages en vigueur dans le pays ; aucun d'eux ne jouira à cet égard de privilège sur un autre.
Sayfa 316 - Pour ce qui regarde leurs sûreté et liberté religieuses, nos sujets non-musulmans ne seront jamais ni contraints à changer de religion, ni empêchés de le faire ; mais leur changement de croyance ne pourra ni leur faire acquérir une nouvelle nationalité ni les soustraire à notre juridiction. Aucun d'eux ne pourra être forcé à des réformes dans les principes de sa religion . Pour les mariages et les actes y relatifs, la puissance paternelle, la tutelle des orphelins, les testaments, les...
Sayfa 313 - Une complète sécurité est garantie formellement à tous nos sujets, à tous les habitants de nos Etats, quelles que soient leur religion, leur nationalité et leur race. Cette sécurité s'étendra à leur personne respectée, à leurs biens sacrés et à leur réputation honorée.
Sayfa 331 - Art. 92. — Tout Tunisien qui se sera expatrié, pour quelque motif que ce soit, quelle qu'ait été, du reste, la durée de son absence, qu'il se soit fait naturaliser à l'étranger ou non, redeviendra sujet tunisien dès qu'il rentrera dans le royaume de Tunis.

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