...matérielle, à moins qu'il n'ait commis un fait soumis à l'appréciation des tribunaux. Ce fait ne pourra être constaté que par une décision rendue...des habitants, ainsi que nous l'indiquerons dans le Code militaire et ainsi que cela est pratiqué par les autres souverains de l'islamisme et des nations...

...qu'elles auront prononcées. Il sera notifié, dans les quarante-huit heures, à tout individn art* par la police, la cause pour laquelle il aura été...contraires à la liberté individuelle, c'est la retenue léfinie du soldat sous les drapeaux et l'enrôlement arbitraire. Aussi, l'avenir, la conscription...

...pour atténuer les peines qu'elles auront prononcées. Il sera notifié, dans les quaran tés-huit heures, à tout individu arrêté par la police, la...et de manière qu'elle ne puisse être nuisible au biendrc des habitants, ainsi que nous l'indiquerons dans le code militaire, et ainsi que cela est pratiqué...

...matérielle, à moins qu'il n'ait commis un fait soumis à l'appréciation des tribunaux. Ce fait ne pourra être constaté que par une décision rendue...des habitants, ainsi que nous l'indiquerons dans le code militaire et ainsi que cela est pratiqué par les autres souverains de l'islamisme et des nations...

...modification aux décisions ainsi rendues que pour atténuer les peines qu'elles auront prononcées. II sera notifié, dans les quarante-huit heures, à tout...individuelle, c'est la retenue indéfinie du soldat sous les drapaux et l'enrôlement arbitraire. Aussi, à l'avenir, la conscription aura lieu dans chaque partie...

...ainsi rendues, que pour atténuer les peines qu'elles auront prononcées. Il sera notifié, dans les 48 heures, à tout individu arrêté par la police la...retenue indéfinie du soldat sous les drapeaux et l'enrêlement arbitraire. Aussi, à l'avenir, la conscription aura lieu dans chaque partie de notre...