La succession au pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille Husseinite par ordre d'âge, suivant les règles en usage dans le royaume. Dans le cas seulement où l'héritier présomptif se trouverait empêché, le prince qui vient immédiatement... Revue orientale et américaine - Sayfa 321editör: - 1861Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| Tunisia - 1861 - 44 sayfa
...TUNISIEN CHAPITRE PREMIER HP» Prince» de la famille lln»»elnu«> ARTICLE PREMIER. — La succession an pouvoir est héréditaire entre les princes de la...ordre d'âge, suivant les règles en usage dans le royamme. Dans le cas seulement où l'héritier présomptif se trouvera empoché, le prince qui vient... | |
| Armand de Flaux - 1865 - 432 sayfa
...administratif du royaume Tunisien. CHAPITRE PREMIER. — Des princes de la famille Hosseinite. 1° La succession au pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille hosseinite par ordre d'âge, suivant les règles en usage dans le royaume. Dans le cas seulement où... | |
| Tunisia - 1888 - 488 sayfa
...administratif da royaume tunisien. CHAPITRE PREMIER Des princes de la famille Husseinite Article ler. — La succession au pouvoir est héréditaire entre les...Dans le cas seulement où l'héritier présomptif se trouverait empêché, le prince qui vient immédiatement après lui lui succéderait dans tous ses... | |
| Paul de Dianous - 1898 - 460 sayfa
...l'investiture, et Saddok lui offrir , lors de son avènement, plus de deux millions de présents. 3. — La succession au pouvoir est héréditaire entre les...princes de la famille Husseinite, par ordre d'âge ; dans le cas où l'héritier présomptif se trouverait empêché, le prince qui vient immédiatement... | |
| Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 sayfa
...l'organisation politique de la Régence. CHAPITRE l". — DES PRINCES DE LA FAHILLE HUSSEINITE. Article i«. — La succession au pouvoir est héréditaire entre les...Dans le cas seulement où l'héritier présomptif se trouverait empêché, le prince tfoi vient immédiatement après lui lui succéder* dans tous ses droits... | |
| Elie Fitoussi - 1901 - 266 sayfa
...chaoual 1277 (26 avril 1861) CHAPITRE PREMIER Des princes de la famille Husseinite Article i". — La succession au pouvoir est héréditaire entre les...Dans le cas seulement où l'héritier présomptif se trouverait empêché, le prince qui viendrait immédiatement après lui succéderait dans tous ses... | |
| Congres̀ colonial de Marseille, 1906 - 1908 - 1138 sayfa
...indigènes locales les choikhs principalement —, amélioration de la justice indigène, etc. (2) La succession au pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille hussénite ¡w ordre d'âge ; le chef de l'Etat est chef de famille ; il a sur les princes et princesses... | |
| Henri Hugon - 1913 - 238 sayfa
...décret de Mohamed es-Sadok du 15 chaoual 1277 (26 avril 1861), lorsqu'il dit que « la succession du pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille husseinite par ordre d'âge suivant la règle en usage dans le royaume. Dans le cas où l'héritier présomptif se trouverait empêché,... | |
| 1922 - 598 sayfa
...elle est réglée par l'article Ier du décret du 15 chaoula 1277 (26 avril 1861), ainsi conçu : « La succession au pouvoir est héréditaire entre les...Dans le cas seulement où l'héritier présomptif se trouverait empêché, le prince qui vient immédiatement après lui, lui succédera dans tous ses droits.... | |
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