 | 1857 - 1006 sayfa
...tous, sans aucun privilège pour personne. « Le gouvernement s'interdit à lui-même tout commerce. « Le commerce, en général, sera l'objet d'une sollicitude protectrice, et tout ce qui sera de nature à lui causer des entraves sera évité. « 10° Les étrangers qui viendront s'établir... | |
 | 1857 - 968 sayfa
...tous, sans aucun privilège pour personne. « Le gouvernement s'interdit à lui-même tout commerce. « Le commerce, en général, sera l'objet d'une sollicitude protectrice, et tout ce qui sera de nature à lui causer des entraves sera évité. « 10° Les étrangers qui viendront s'établir... | |
 | Tunisia - 1861 - 44 sayfa
...usages en vigueur dans le pays ; aucun d' eux ne jouira & cet égard de privilège sur un autre. 9. 6. Le commerce en général sera l'objet d'une sollicitude...protectrice, et tout ce qui pourra lui causer des entrâtes sera écarté. Les étrangers qui voudront s' étabilir dans nos Elats pourront exercer toutes... | |
 | Turkey - 1864 - 656 sayfa
...égard de privilége sur un autre. Art. 9. Liberté de commerce pour tous et sans aucun privilége pour personne. Le gouvernement s'interdit toute espèce...qui pourra lui causer des entraves sera écarté. Art. 10. Les étrangers qui voudront s'établir dans nos États pourront exercer toutes les industries... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 sayfa
...Liberté de commerce pour tous et sans aucun privilége pour personne. Le gouvernement s'interdit loute espèce de commerce et n'empêchera personne de s'y...qui pourra lui causer des entraves sera écarté. Art. 10. Les étrangers qui voudront s'établir dans nos Etats pourront exercer toutes les industries... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 sayfa
...usages en vigeeur dans le pays ; aucun d'eux ne jouira à cet égard de privilège sur un autre. IX Liberté de commerce pour tous et sans aucun privilège...qui pourra lui causer des entraves sera écarté. Les étrangers qui voudront s'établir dans nos Etats pourront exercer toutes les industries et tous... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 sayfa
...vigueur dans le pays ; aucun d'eux ne jouira à cet égard de privilège sur un autre. Art. g. — Liberté de commerce pour tous et sans aucun privilège...de commerce et n'empêchera personne de s'y livrer Art. 10. — Les étrangers qui voudront s'établir dans nos Elals pourront exercer toutes les industries... | |
 | Elie Fitoussi - 1901 - 266 sayfa
...usages en vigueur dans le pays ; aucun d'eux ne jouira à cet égard de privilège sur un autre. IX Liberté de commerce pour tous et sans aucun privilège pour personne. Le gouvernement s interdit toute espèce de commerce et n'empêchera personne de s'y livrer. Le commerce, en général,... | |
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Tous nos sujets, musulmans ou autres, seront soumis également aux règlements et aux usages en vigueur dans le pays ; aucun d'eux ne jouira à cet égard de privilège sur un autre. 